Norme Religieuse

ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires

Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit  Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système de catégories =règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux. Se caractérise : Les caractères de la règle de droit  Générale : Elle est objective, abstraite, impersonnelle

obligatoires et sanctionnées Le droit = général, obligatoire et sanctionné. Sous §1 : Qu’est-ce qu’une règle juridique ? A. L’origine étymologique du terme règle Regula : en latin, fait référence à un outil en forme de planchette. Norme vient de norma, et désignait une équerre en T, pour tracer des angles droits. Les outils donnent un sens concret, qui s’est aussi dématérialisé en un sens abstrait. B. Définition de la règle de droit Certains juristes la définissent comme

règlementaires...) Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le Parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France

a priori pas opposable aux membres de la société internationale lorsqu’ils utilisent, par exemple, la force sur leur territoire dans une confrontation avec des groupes armés locaux, qui eux ne sont pas des membres de la société internationale. La norme est également internationale par son origine. Elle est coutumière, c’est-à-dire qu’elle a émergé selon le procédé coutumier, la coutume étant un mode de formation du droit international. Elle est également conventionnelle, c’est-à-dire qu’elle figure

; alors que pour d’autres ça peut être l’inverse. * Les normes : Une norme est une règle de conduite dont le non-respect entraîne une sanction. Dans le cas d’une règle écrite (cas du règlement ou d’une loi juridique), la sanction est prévue (amende par exemple). Mais la sanction peut être l’expression de la désapprobation du groupe (pression sociale ou contrôle social). Par exemple, la mode vestimentaire est une norme à respecter. Le non-respect amène une sanction informelle liée à la pression

s'agit de dérogation à la norme sociologique et cela pour les raisons exposées plus haut. Lorsqu'il est question, cependant, de dérogation à la norme étatiste, il faut l'envisager différemment : celle-ci ne peut être changée ni supprimée par la voie de la coutume ou de la pratique judiciaire, mais exclusive ment un acte du législateur ayant édicté la dite norme. En bref, les tribunaux par et la coutume peuvent changer ou supprimer la norme sociologique, mais non pas la norme étatiste. A ce propos, il

termes. En un mot, le droit est la légalité, en plusieurs, il est l'Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société. La morale, quant à elle, est l'ensemble des règles de conduite et  des valeurs qui définissent la norme  d'une société. On remarque à première vue que ces deux termes paraissent semblables, de par le terme « règle » se trouvant dans leur deux définitions respectives. Cependant, lorsqu’on y regarde de plus près, on peut y remarquer des différences

années, la jurisprudence de la Haute Cour américaine. Le système de Common Law est un système très souple qui permet de l’intégrer dans le système de Common Law du pays en question. Des Cours puisent dans les arrêts de pays étrangers pour en faire une norme dans leur pays. Ce système leur donne une force considérable. Exemple : solution donnée dans les années 80 par la haute Cour d’Australie sur les mères porteuses, cette solution s’est étendue à toute la Common Law. Cette solution a servi de référence

CHAPITRE 2 – LES FONDEMENTS DU DROIT INTRO : Ce terme fondement en dt à plrs sens Au sens technique le fondement d’une décision de justice c’est la norme juridique sur laquelle la décision de justice prend appui. Dans un plan plus philo le fondement c’est ce qui le justifie ce qui l’explique ce qui l’inspire qui lui donne cohérence. Dans un sens plus général, le fondement du droit ou d’une règle de droit, c’est ce qui justifie cette règle de droit. Il y a 2 grands fondement du dt Ils relèvent