Norme Religieuse

appartient au corpus des lettres satiriques ; adressée à « un ami » elle propose un portait ironique de son beau-père constitué par une ribambelle d’hypothèses sur les raisons de sa longévité malvenue. Maniant avec bonheur les références mythologiques, religieuses, philosophiques et scientifiques, Cyrano nous entraîne dans un tourbillon d’images qui nous font traverser les strates du monde au rythme effréné de ses associations d’idées, paradoxales ou polysémiques. Il s’agit de lire ce texte non pas seulement

Kelsen, père du constitutionnalisme européen : Du point de vue interne, il y a d’abord la constitution, puis les traités internationaux, les lois et enfin les règlements. Chaque norme repose sur une ou des catégories de normes supérieures qui déterminent les conditions de sa validité. Cette norme sert à son tour de base à la norme inférieure ou à des normes plus lointaines (ex : lorsque la Constitution habilite directement l’exécutif dans certains cas, sans intermédiaire législatif). On doit d’abord ratifier

discrimination ne peut intervenir que dans le champ d'une concurrence normée par des critères objectifs, dont il est établi qu'ils ont été écartés au profit d'autres critères "étrangers à la matière considérée" ». (G. Calvès, Article « Discrimination » dans le Dictionnaire des sciences humaines, éditions PUF.) La constitution d'une discrimination suppose alors deux éléments : - un champ de concurrence entre candidats, normé par des critères objectifs - l'utilisation d'un critère étranger à la

Définition de règle de droit Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Caractéristiques des règles de droit : générales : elles sont applicables sur tout

thématisé leur œuvre avec le changement d'une société à une autre. Distinction hétéronomie d'une société et autonomie d'une société : Une société hétéronome pense la norme comme située à l'extérieur d'elle même. Une société autonome a conscience de se donner à elle-même ses propres lois. La plupart des sociétés sont religieuses, se soumettent à des lois qu'elles pensent données avant. Elle obéissent à des lois extérieures. Elles peuvent aussi émaner de la nature, du Cosmos (notion grecque).

la société. Une société n’existe pas s’il n’y a pas de règles de droit. R. de D. (assortie d’une sanction précise) ≠ R. religieuse (aucune sanction). La France est une société laïque (=religion en sphère privée tolérance des religions mais pas dans les lieux publics) (!! avortement, contraception ≠ religion). La société laïque est en contradiction avec la règle religieuse limitation de l’obtention des signes religieux (≠ société islamique, hindouiste). On ne peut pas aller à l’encontre de

en principe, les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs qui négocient les accords. I. La hiérarchie des normes en droit du travail Selon le principe traditionnel de hiérarchie des normes, chaque norme tire sa force d'une norme de niveau supérieur. Ainsi, le contrat de travail doit respecter les accords et usages d'entreprises lorsqu’ils existent, qui eux-mêmes dépendent des conventions collectives et de la loi. Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation

de GENY, la jurisprudence ne peut donc être une source du droit, car elle ne peut s’imposer au juge. Mais ce qu’on retient de GENY c’est son idée de sources formelles, c.a.d ce qui est produit par un organe reconnu comme légitime pour produire une norme. Tous les auteurs du 19ème et du 20ème siècle vont soutenir que la jurisprudence est seulement un interprète de la loi, mais qu’elle n’est pas en elle-même une source du droit.  Théorie des sources du droit squizophrène. En déplaçant le critère

bien ou mal? Le plaisir de l'un et de l'autre, élément de lien social, si on passe par les sens. L' éthique utilitarisme de Bentham et Mill: Dans cette éthique on va situé le principe de justice, et de recherche du bonheur non pas dans une norme idéelle, mais on va ce mettre sur le concret, sur la vie quotidienne et donc des normes réelles qui vont être issu de l'information. Le philosophe utilitariste: la source de la justice se trouve dans l'accord avec la somme générale de satisfaction

dans un lieu privé. On admet que ce critère permet de distinguer la règle de droit et la règle morale, mais pas la règle de droit et la règle religieuse, puisque cette dernière est également dotée d’une source extérieure à l’Homme, c’est une autorité religieuse qui pose les normes, par conséquent l’Homme ne peut lui-même s’imposer des règles religieuses. Par ailleurs, ce caractère extérieure de la règle de droit n’est pas toujours vrai, certaines règles de droit émanent des individus dès lors que