Norme Supplétive

droit est omniprésent . - Le juriste écoute le client et propose une solution. - L’étude du droit s’accomplit avec une terminologie juridique , parfois en latin - L’objectif est de définir ce qu’est le droit : objectif ou subjectif . Droit : Norme obligatoire pour tous . Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivantes en société , règles émanantes de l’autorité publique . Droits subjectifs : Facultés ou prérogatives individuelles qui permettent à leurs

défini par une norme devant régir le comportement des êtres humains en société. Paragraphe 1 : Un enchainement de normes Les normes juridiques déterminent un « devoir être » et non un état. Quelles sont les sources du droit ? D’où vient la force normative ? Il y a deux courants : Jus naturalisme / Positivisme juridique A) L’apport du positivisme Les règles ou les normes sont édictées par l’autorité compétente conformément à une procédure régulière. Une norme est valable parce

conduite ne serait pas respecter. Établir des règles est la finalité du droit. Droit : Ensemble des règles de conduites s'imposant aux Hommes vivant en société dont l'inobservation entraine une application de sanction. (normes) La règle de droit (norme) présente un certain nombre de caractéristiques qui en font sa spécificité. Une de ses caractéristiques principales est son caractère étatique. I) Le caractère étatique de la règle de droit Les règles de conduites aujourd'hui intéressent l'Etat

toutefois variable. Il faut distinguer les dispositions impératives et supplétives. - Règles impératives : Il s'agit de règles qui sont considérées comme nécessaires ; elles protègent l'intérêt général dans une société où la famille est une structure fondamentale. Ces règles s'imposent à tous sans qu'on puisse y déroger. Ex : Art 147 Cciv : En Belgique il est interdit d'être polygame. - Règles supplétives : Il s'agit de règles qui ne sont pas nécessaires mais qui sont utiles

« Si le principe général du droit selon lequel l’administration a l’obligation de ne pas appliquer une norme réglementaire qu’elle sait illégale vaut à l’égard des documents d’urbanisme locaux, cette obligation n’est toutefois pas opposable lorsque cette illégalité procède de l’un des vices de forme de procédure couverts par l’article L.600-1 du Code de l’urbanisme. «  tel est le résumé du contenu de l’avis objet de notre commentaire . Dans cette affaire, M Pierre Xa fait une demande d’autorisation

composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle a pour but d'organiser les rapports sociaux et économique de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes y étant contraires. On distingue deux types de lois; les lois impératives et les lois supplétives. Les premières sont celles qui s'appliquent obligatoirement auxquelles on ne peut déroger par une convention contraire. Les secondes sont celles qui supplées à la règle de droit. Ils est possible de les écarter. Elles ne s'appliquent que dans le

permet de cerner les normes juridiques susceptibles dans un état d’être appliquées par les tribunaux : normes en vigueur. Organisé en un ordre juridique qui repose sur une hiérarchie des normes qui donne cohérence à ce qu’est le droit. Pyramide de norme par Hans Kelsen : |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité | |Bloc de légalité

il n’y a pas de droit sans société, en latin ibi societas, ubi jus, et il n’y a pas de société sans droit, en latin, ubi societas, ibi jus : toute société suppose une organisation et une discipline. Vie en société et nécessaire respect de règles ou norme de conduite. Nécessité du droit pour éviter l’anarchie et le règne de la force, la violence, la barbarie. Présentation propre à notre société occidentale. Exemple, conception différente dans la Chine traditionnelle : le droit = un pis aller, ne devant

et qu’il participe en délégant ses pouvoirs à la création de la règle de droit. Selon cette théorie la norme juridique serait le fruit de la volonté individuelle. Toutefois cette conception n’est pas de nature à priver la règle de son caractère extérieur. Dans les régimes démocratiques la volonté individuelle ne participe qu’indirectement au processus d’édiction des règles de droit. La norme procède davantage de la volonté collective d’un groupe social laquelle volonté transcende et dépasse les

positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée CONCEPTION PLUS LARGE DU DROIT Droit = Droit positif + Droit fondamental Droit objectif = Droit positif + valeur Règle de droit = modèle de référence Norme = générale ou individuelle / obligatoire ou recommandatoire Carbonnier « le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes » Le Non droit c'est l'absence de droit dans un certaines de rapport humain où il aurait pu avoir vocation