Norme Supplétive

droit n'est pas une norme abstraite. École de positivisme juridique : VOIR SUR INTERNET. Section 2 : Notion de source du droit. Une source c'est l'origine d'une chose. On entend par source du droit tous les facteurs qui produisent du droit, des sources internes (législateur, administration..), des facteurs externes , tout ce qui influencent le droit . Au sens étroit, on entend par source du droit ≠ catégories de normes, c'est parce que exemple ce qu'on appelle la norme, la coutume. Au

normes privées ne peuvent pas avoir à elles seules de force obligatoire, elles en ont une dans la mesure ou elles sont relayées par la règle juridique qui leur donne cette force contraignante. De manière gale, le droit peut toujours s'emparer d'une norme extra juridique pour la transformer en règle de droit. Il y a donc toujours des phénomènes d'inter-normativité ( normes juridiques, extra juridiques ). Section 2: Les critères de la RDD Ses caractéristiques ne se distinguent pas forcément

de la règle (quand elle s’applique), les limites de la règle. - Enfin il faut se demander le comment (comment elle s’applique), savoir si la règle est impérative (= la règle s’impose aux personnes) ou supplétive (= on peut y échapper par sa volonté). En droit privé les règles sont supplétives ( ? ). En droit public les règles sont impératives ( ? ). En droit public les règles sont impératives ( ? ). La méthode : Le juriste en général (ça peut être le juge, l’avocat, l’enseignant, l’étudiant

des normes. Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le Parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France

Différence entre loi impérative/prohibitive et loi supplétive: - Il est impossible d'y déroger par des conventions contraires - Supplétive de volonté: écartées par volonté contraire à condition d'être exprimé, elle ne s'applique qu'en l'absence d'autres lois. Art. 120, A.1: Mariage, c'est une règle d'Ordre Publique et les contrats de Mariage ne peuvent en dispenser. Art. 1387, Code Civil: Contrats de mariage: caractère supplétive. Art. 1398: Mineur et contrats de mariage.

Section 1: Fondement, objet, contexte de la règle de droit. -> Quel est le rôle du droit? I - Fondement de la règle de droit On peut distinguer deux grands écoles de pensée, d'une part l'Ecole du droit naturel et l'Ecole du positivisme. A- La norme révélée : L'Ecole du droit naturel Il est impossible de dater la naissance du droit, on peut légitimement penser que le droit a toujours exister à partir du moment où des hommes se réunissent et qu'ils ont besoin de structurer leurs relations .

la CIJ s’abstient à toute allusion de sources énumérées. Par suite, il n’est pas possible de poser en postulat général que les traités l’emportent nécessairement sur la coutume et inversement. Sauf d’un principe hiérarchique d’une norme de jus cogens et une autre norme conventionnelle et coutumière. L’absence de hiérarchie à priori entre sources formelles, n’entraîne pas l’absence de rapport entre ces sources ? Les sujets de droit recherchent dans la codification du droit applicable [I]

| | |Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1]. D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble

du droit. Pas de moment où l’on a décrété que le droit apparaissait, car intimement lié à l’humanité. Chapitre 1 : Droit et besoins sociaux Juridique = étym. « jus, juris » ; adj. ; ce qui a trait au droit (sens large) ; système juridique, norme juridique. Juridiction = étym. « jus, juris » + « dico, dicere » ; endroit où l’on dit le droit, là où l’on départage les litiges = cours, tribunaux, conseils, commissions ... Section 1 : L’aspiration à la sécurité §1 : La lutte contre la

notre esprit. 2: le positivisme juridique a) contenue de la théorie, on refuse qu'il existerais un ordre juridique supérieure, on considère que le droit positif représente tout. La loi tire son caractère obligatoire de sa conformité à la norme qui lui est supérieure, il s'applique que dans tous les états il y'a une pyramide c'est a dire une hiérarchie des normes Constitution > Lois > Décret > Arrêtés Dans cette analyse la critique : difficulté centrale, elle ne permet pas d'expliquer