Norme

systems - Requirements D : Qualitâtsmanagementsysteme - Anforderungen Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 5 novembre 2008 pour prendre effet le 15 novembre 2008. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9001, de décembre 2000. CI) '0) 2: 0) Correspondance La Norme européenne EN ISO 9001 :2008, avec son corrigendum AC:2009, a le statut d'une norme française et reproduit intégralement la Norme internationale ISO 9001 :2008 (version corrigée et réimprimée du 15 juillet

d’accueil 7 I.1. Renseignements administratifs 7 I.2. Domaine d’activités 7 I.3. Moyens de production et ressources humaines 9 I.3.1. Ressources humaines 10 I.3.2. Moyens de production 10 I.4. Organigramme 11 Chapitre II : La mise en place de la norme ISO 14001 12 II. Politique environnementale 12 II.1. Planification 13 II.1.1. L’identification des secteurs de l’activité : 13 II.1.2. L’identification des entrées et sorties processus 14 II.1.3. Types d’impacts associés aux aspects : 15 II.1

nécessaire de prendre en considération l'intégralité du texte d'une Norme pour comprendre et appliquer les procédures et les principes fondamentaux édictés. 17. La nature des Normes de l'IAASB requiert de la part des professionnels comptables l'exercice d'un jugement pour leur application. Dans des cas exceptionnels, un professionnel comptable peut estimer nécessaire de s'écarter d'une procédure ou d'un principe fondamental d'une norme de mission pour atteindre plus efficacement l'objectif de la mission

des normes La Constitution, norme suprême ? La multiplication et la diversification des sources de droit entraînent une difficulté à les ordonner les unes par rapport aux autres. Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, il existerait une hiérarchie entre les différentes normes de droit. Cette hiérarchie serait à la base du fonctionnement juridique. En effet, selon cette théorie, chaque norme devrait obéir et être conforme à toute autre norme lui étant supérieure. La place

LA NORME ISO 9001 VERSION 2000 Il est loin le temps où les pionniers de l'ISO 9000 affichaient fièrement leur certification selon des normes plus souvent connues sous le nom de ISO 9001, ISO 9002 notamment dans les entreprises de transport routier et ISO 9003. Devenue familière, cette série des 9000 a connu en décembre 2000 une importante évolution avec la publication de la norme ISO 9001 version 2000 qui, d'ici le 15 décembre 2003, remplacera définitivement les normes ISO 9001, 9002 et 9003 (voir

révisées en 1994 et en 2000. En Europe, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont les instituts de standardisation compétents. Ils ont adopté la série ISO 9000 sans modification comme norme européenne (EN). Les normes sont établis par le comité membre de l’ISO dans les pays. Par exemple en Suisse, les normes ISO sont établies par l’Association suisse de normalisation (SNV). En décembre 2000, les normes ISO 9000 révisées y sont entrées

Résumé de la Norme ISO 9001 version 4 Système de Management de la Qualité 4.1 Exigences générales • Identifier les processus nécessaires • Déterminer la séquence et l’interaction de ces processus • Déterminer les critères et les méthodes pour assurer l’efficacité de ces processus • Assurer la disponibilité des ressources et des informations nécessaires au fonctionnement et à la surveillance de ces processus ; • Surveiller, mesurer et analyser ces processus ; • Mettre en œuvre les

AUDIT INTERNE La norme ISO 9001 Sommaire Sommaire 3 Introduction 4 I- Responsabilité de la direction 6 II- Management des ressources 14 III- Réalisation du produit/service 17 IV- Mesures, analyse et amélioration 29 Conclusion 43 Introduction Dans un univers économique, mondialisé et concurrentiel, les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour se distinguer et fidéliser au maximum leur clientèle. Dans cette idée, fabriquer des produits ou services répondant aux attentes

0335-3931 norme européenne NF EN ISO/CEI 17024 Août 2003 Indice de classement : X 50-073 ICS : 03.100.30 ; 03.120.20 Évaluation de la conformité Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes E : Conformity assessment — General requirements for bodies operating certification of persons D : Konformitätsbewertung — Allgemeine Anforderungen an Stellen, die Personen zertifizieren © AFNOR 2003 — Tous droits réservés Norme française

l'article 7 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 49 de la charte européenne des droits fondamentaux. Il convient ici de s'interroger sur le principe de légalité et la qualité de la norme pénale. Nous verrons dans un premier temps le principe de la légalité dans l'élaboration des normes pénales (I) . Puis nous étudierons le respect de la hiérarchie des normes pénales (II). I) Le principe de la légalité dans l'élaboration des normes