Normes Internationales Et Norme Interne

(CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)       Introduction     L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent  l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de  nombreux prb juridiques. Il souleve au moins 4 séries de problemes qui se posent aux juristes  :    ● la détermination du contenu des normes applicables et des moyens pour faire  respecter ce droit.     Ex : La SNCM (soc des ferries corses méditerranés) entre 2003 et 2006

l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens, elle coordonne la rédaction d`un code juridique destiné à protéger les intérêts financiers de l`Union européenne. Elle est titulaire de la chaire «Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit »au Collège de France. Présentation du livre Ce livre est très intéressant .Professeur Mireille Delmas-Marty  présente “ une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux ”, avec des

le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre

constitution selon le conseil d’état A- La norme suprême du Droit Administratif - Conseil d’Etat, 1996, Arrêt Koné, le juge administratif reconnaît la supériorité de la Constitution sur les traités et accords internationaux. - Affirmation de l’arrêt Koné, avec Arrêt d’assemblée Sarran Levacher indiquant que « la suprématie ainsi conférée aux engagements internationaux [par l’article 55 de la Constitution] ne s’applique pas, dans l’ordre interne, aux dispositions de nature constitutionnelle »

PR NF EN ISO 9001 Avant-projet de norme soumis à enquête publique jusqu’au : 25/07/2014 X50-131PR Systèmes de management de la qualité - Exigences Quality management systems - Requirements Informations complémentaires : L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9001, de novembre 2008 La réunion de dépouillement aura lieu les 4 et 5 septembre 2014 et sera confirmée ultérieurement par une invitation Mot de la Commission de Normalisation

FA117397 ISSN 0335-3931 norme européenne NF EN ISO 14001 Décembre 2004 Indice de classement : X 30-200 ICS : 03.120.20 ; 13.020.10 Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation E : Environmental management systems — Requirements with guidance for use D : Umweltmanagementsysteme — Anforderungen mit Anleitung zur Anwendung © AFNOR 2004 — Tous droits réservés Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR

29/08/2014 15:20 0 VOTER Bonjour, Je prépare le dscg4 et je pense que les questions relatives aux comptes combinés, les normes ifrs10;11;12 et ias27 et 28 seront soumises aux candidats. Cordialement Bonjour à tous, Voici les thèmes de l'UE 4 :de l'ASFOREF : Communication financière : Norme IFRS 11, dépréciation du goodwill Consolidation : Elimination des opérations internes, variation du pourcentage d'interet, calcul du goodwill acheté, expliquer le goodwill complet, tableau du partage des capitaux

 QUALITE ET CERTIFICATION Table des matières I- Introduction 3 II- Les différentes normes ISO 14000 4 ISO 14001 4 ISO 14004 4 ISO 14031 4 ISO 14020 5 ISO 14040 5 ISO 14064 -14065 5 ISO 14063 5 ISO 14045 5 ISO 14051 6 ISO 14067 6 ISO 14069 6 ISO 14005-14006 6 ISO 14033 6 ISO 14066 7 III- ISO 26000 7 IV- OHSAS 18000 8 V- OEA 9 VI- CONCLUSION 10 I- Introduction Dans le domaine de l’environnement, pour répondre aux besoins de toutes les parties prenantes : entreprises commerciales, industrie

Présentation PowerPointSoutenance du mémoire de stage de fin d’étudesOption: Gestion Financière ComptableAudit des immobilisations et retraitements en vue du passage aux normes internationales IAS/IFRSEncadré par : M. AZEGAGH JalalSuffragant : M. NOUISSER OthmaneAnnée universitaire : 2016/2017Présenté le 19/06/17 par : BOUZOUZ WijdaneStage réalisé au sein de : KPMG Rabat1Bonjour, avant de commencer, je vous remercie de votre présence et du temps que vous allez m’accorder pour assister à cette soutenance

COMPTABILITE INTERNATIONALE NORMES-IFRS SEMINAIRE ASSURE PAR: Mr. DIALLO THIERNO SOULEYMANE EXPERT COMPTABLE MEMORIALISTE SUPERVISEUR AUDIT au sein du Cabinet GrantThornton Sommaire  1. 2. 3. Présentation du séminaire Objectif du séminaire Méthodologie de travail Support documentaire indicatif I. Contexte de la normalisation comptable internationale Normes-IFRS 1. Les facteurs précurseurs de l’adoption des Normes IFRS 2. Normalisateur à l’international 3. Processus d’adoption des