Normes Internationales Et Norme Interne

Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011

La Norme ISO 9001:V2008 I-Definition de la Norme Les normes ISO sont des normes internationales, définies par l'Organisme International de Standardisation. Elles s’adressent à tous types d’entreprises fabriquant des produits ou proposant des services. Les certifications ISO sont valables pour une durée de 3 ans puis renouvelable par un audit précédée d’audits de suivi. La norme ISO 9001 fait partie de la série des normes ISO 9000, relatives aux systèmes de gestion de la qualité. Elle définit des

l'ouverture au droit international et européen en France et en Allemgne. L'ouverture d'un pays au droit international et ou européen, implique une certaine flexibilité. L'existance de normes extra étatiques force l'état à assurer la mise en oeuvre des obligations imposées par ces normes et oblige de ce fait l'Ordre juridique interne de choisir la façon dont il va se comporter vis à vis du droit interne. Dans ce cadre la question du rang hiérarchique du droit international dans l'ordre interne est un des

Management de la qualité Affaire international L3- S6 Dirigé par: M. BEN MILOUD ben.miloud.meriem@gmail.com Programme • • • • • • • • • Concepts et principes de la qualité Entreprise et qualité Approches du management de la qualité Processus de normalisation La certification La démarche qualité totale Le management par la qualité totale Le Lean management Méthode des six sigma Objectif du cours • Comprendre le vocabulaire relatif à la qualité, • Capitaliser et maîtriser les notions liées à

l'Audit Interne et les normes internationales  Chapitre 2: Méthodologie de l'audit interne 1 21/09/2014 Chapitre 1: Généralités sur l’Audit Interne les normes internationales 2 21/09/2014 Généralités sur l’Audit Interne Sommaire du chapitre:  Rappel sur l’évolution de l’audit interne  Importance de l’audit interne dans le contexte actuel  Nouvelle définition de l’Audit Interne  Philosophie de l’Audit Interne  Différents types de missions de l’Audit Interne  L’Audit

par des membres des Juridictions Suprêmes des deux ordres juridiques internes. Institué par la constitution de 1848, il tranche les conflits d’attribution d’une demande. En l’espèce, il est saisi d’un conflit positif, puisque c’est un membre de l’Administration qui le saisit. La question qui lui est alors posée est de savoir si le juge judiciaire est compétent pour contrôler la légalité d’un acte administratif par rapport à une norme communautaire. Depuis la décision Septfonds de 1927, le Tribunal des

point de vue de l’ordre juridique de l’UE, peut être définie comme un principe qui établit la prévalence du droit communautaire et qui permet d’une telle manière de résoudre un conflit des normes des ordres juridiques différents, à savoir de l’ordre juridique de l’Union Européenne et de l’ordre juridique interne. Selon le professeur Denys Simon, la primauté implique trois types des conséquences : même signification, même force obligatoire, même durée d’application du droit UE pour tous les États-membres

PLAN DU TRAVAIL Introduction Chapitre I : Cadre conceptuel I- Présentation méthodique des normes IAS/IFRS. 1- Historique. 2- les normes IAS/FRS, qu’est-ce que c’est ? II : Traitement des principales normes 1- les IAS. 2- Les IFRS. Chapitre II : Comparaison des caractères fondamentaux des deux référentiels (le code générale de la normalisation comptable, et les normes IAS/IFRS) I- Comparaison des principes comptables des deux référentiels et analyse de l’information comptable

une place de plus en plus importante dans le droit interne français. La commission européenne est chargée de veiller à l'application des traités et actes et a un pouvoir d'initiative, elle est souvent à l'origine des textes européens qui seront ensuite débattus au Conseil de l'Europe, l'Union possède même sa propre Cour de justice, la CJCE: tout citoyen d'un État membre peut former un recours devant elle s'il estime que les juridictions internes de son pays d'origine ont été à l'encontre des dispositions

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement