Normes Internationales Et Norme Interne

PLAN DU TRAVAIL Introduction Chapitre I : Cadre conceptuel IPrésentation méthodique des normes IAS/IFRS. 1- Historique. 2- les normes IAS/FRS, qu’est-ce que c’est ? II : Traitement des principales normes 1- les IAS. 2- Les IFRS. Chapitre II : Comparaison des caractères fondamentaux des deux référentiels (le code générale de la normalisation comptable, et les normes IAS/IFRS) IComparaison des principes comptables des deux référentiels et analyse de l’information comptable 1- Origine des différences

aux nouvelles normes IAS/IFRS Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS* représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications strictement comptables, il impose à la profession une réflexion sur les changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences de ces modifications. Bien que l’échéance de la conversion aux nouvelles normes se rapproche

hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif. Les sources supra-législatives sont comme leur nom l’indique, les actes de droit supérieur aux lois. Les lois ne peuvent aller à l’encontre de ces normes, elles

 La norme iso14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise. Cette démarche est souvent représentée par la roue de Deming :  La norme : iso14001 est la dénomination d'une norme qui concerne le management environnemental et dont les caractères sont propres à rassurer les consommateurs

UNIVERSITE D’ETAT DE MOLDOVA FACULTE DE DROIT CHAIRE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERNES CURRICULUM DES DISCIPLINES DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE Auteurs: Diana SÂRCU, dr. conf., Natalia SUCEVEANU, dr. conf. Aprobat la şedinţa Catedrei Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe din 28.08.2006, proces verbal nr.1 Aprobat la şedinţa Consiliului Profesoral al Facultăţii de

La problématique : On peut indiquer que le contrôle de conformité est une opération de confrontation d'une norme juridique par rapport à celle qui lui est directement supérieure afin de se convaincre de la régularité de son contenu. Toute norme doit respecter la ou les règles qui lui sont supérieures, sont concernés le contrôle d'internationalité ou de conventionnalité, le contrôle de la légalité et le contrôle de constitutionnalité. Alors, il s'agit, de savoir dans quelles mesures le juge pénal

Le contrôle qualité 2.3- Assurance qualité 2 II - Les Normes ISO 9000 1- Norme et normalisation 2- L'Organisation Internationale de Normalisation- ISO - 3- Les nouvelles normes ISO 9000 3.1- En quoi consiste la norme ISO 9000 : 2000 ? 3.2- Pourquoi la révision des normes ISO 9000? 3.3- Les avantages de la norme ISO 9000:2000 3.4- Structure des nouvelles normes ISO 9000 4- Modification de la structure des normes 5- Le cycle P-D-C-A 6- La Certification Qualité 3 III

I. PROCEDURE D’INTEGRATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES La validité des traités peut s’apprécier à deux points de vue : du point de vue formel, c’est-à- dire des règles de conclusion des traité (A), et du point de vue du fond (B). Nous y reviendrons de manière successive. A. Les conditions de validité formelle Pour une validité effective, une convention doit remplir certaines conditions au nombre desquelles: la négociation, l’adoption, la signature, la ratification, puis l’entrée en

L2 Droit Groupe 2 Commentaire d'arrêt : CE, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine Si le Conseil d’État, dans un arrêt Sarran et Levacher du 30 octobre 1998, consacre la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes française, des difficultés inhérentes à la participation de la République à la construction européenne, et notamment quant à la conformité d'actes réglementaires transposant les dispositions d'une directive européenne demeurent, comme le souligne

Les sources du droit administratif I. Les sources de droit interne A. Les textes de droit interne B. La jurisprudence II. Les sources internationales A. Les traites internationaux B. Les actes communautaires derives Résumé du cours Ce sont les textes applicables dans un pays donné à un moment donné et dont le respect s’impose à l’administration comme aux individus. On a longtemps parlé du principe de légalité pour signifier