Normes Internationales Et Norme Interne

7ème conférence internationale de l’UFAI 7ème conférence internationale de l’union francophone de l’audit interne Bamako 2006 L’audit interne au service de la mutation de la gouvernance Extraits des discours d’ouverture Discours de Monsieur le Président de l’ACIAM (Mali) … Au nom de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali « ACIAM », j’ai l’insigne honneur et l’immense plaisir de vous souhaiter la plus cordiale bienvenue à la présente cérémonie qui marque l’ouverture

matières du droit mixtes : caractéristiques mixtes : Droit pénal Droit processuel Droit social => Distinction droit interne et droit externe. Le droit interne concerne le territoire français mais le externe le droit international. Le droit international privé Le droit international public, le « droit des gens », Le droit communautaire, le droit de l'union européenne. : - règlements communautaires - directives communautaires, décisions

Le juge administratif et la norme internationale I) La reconnaissance par le juge administratif de la place imminente du droit international A) Des réticences initiales progressivement surmontées Dans sa décision IVG de 1975, le Conseil constitutionnel se refuse à exercer un contrôle de conventionalité, Pour deux raisons : 1. Le Conseil constitutionnel refuse d’opérer ce contrôle du fait même des termes de l’article 55 de la Constitution qui énonce que les traités sont supérieurs

COMMENTAIRE D’ARRET : CE, Ass. 3 juillet 1996, Moussa Koné Si la Constitution a toujours été une norme à l'aune de laquelle le Conseil d'Etat juge les actes administratifs, son rôle n'est vraiment devenu primordial qu'au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C'est, en effet, à cette époque, que le juge administratif admet la valeur juridique de son préambule. Ce faisant, il intègre dans ce qu'il convient, désormais, d'appeler le bloc de constitutionnalité un ensemble très riche de règles. Parmi

Nîmes le 20/11/08 ISO 9001 version 2008 Principales évolutions Sylvain PORTAL Délégation Languedoc-Roussillon SOMMAIRE LE CONTEXTE LA NORME ISO 9001: 2008 (FDIS) LES MODALITES DE TRANSITION LA NORME ISO 9004 LA NORME ISO 19011 2008…Et après ? 2 14/10/08 Le contexte 3 14/10/08 LE CONTEXTE Evolution positive de la norme ISO 9001 : V87 mais 7 ans après la publication de la V2000… V94 V2000 … des problèmes de compréhension …. … des problèmes d’application …. …

[pic] Chapitre I: Les normes IAS/IFRS Section 1 : Le contexte des normes IAS/IFRS : Les scandales des manipulations comptables qui ont faussé les résultats des sociétés aussi emblématiques qu’Enron ou Worldcom ont jeté, dans beaucoup d’esprits, un doute profond et durablement nocif sur la fiabilité des chiffres annoncés par les grandes entreprises. Dans un contexte de ralentissement économique, cette crise de confiance que traverse actuellement le capitalisme est sans doute encore

Système Qualité. * Suivi d’un Système qualité, vers une qualité totale. * Les certifications et normes, la finalité d’un Système Qualité. * Le coût d’une Démarche Qualité. * Conclusion. DEFINITION NORMALISEE: - La qualité « Ensemble de propriétés et caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites » (définition donnée par la norme ISO 8402 ; vocabulaire lié à la qualité) - L’assurance qualité « Ensemble des activités préétablies

NORMES IAS-IFRS:conséquences sur les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt NORMES IAS-IFRS: Supervisé par: Mme BOUANANI EL IDRISSI Jalila Professeur à ENCG de SettatL E S M E M B R E S D U G R O U P E Imane RAHHALI Imane LEMTERBISoukaina MASALI Oumayma TAHIRI Asmae MOULOUKI 21009401 21009404 21009408 21009296 21009407R E M E R C I E M E N T S Il n'est pas facile à tout moment de la vie lorsqu'il

………27 Type de contrôle ………………………………………………….……….30 Contrôle dimensionnels…………………………………………………………...…30 Contrôle du taux de réticulation………………………………………………….….31 Contrôle de la résistance à la pression interne ……………………………….……..32 Retrait longitudinal à chaud…………………………………………………...…….33 Détermination des caractéristiques en traction………………………………….…..34 Maitrise du produit non conforme…………………………………………37 Vérification

d’application de cette Norme ISA 1–2 Relations entre la fonction d’audit interne et l’auditeur externe 3–4 Date d’entrée en vigueur 5 Objectifs 6 Définitions 7 Diligences requises Détermination de l’opportunité et de l’étendue de l’utilisation des travaux des auditeurs internes 8–10 Utilisation de travaux spécifiques effectués par les auditeurs internes 11–12 Documentation 13 Modalités d’application et autres informations explicatives Champ d’application de cette Norme ISA A1–A2