Normes Internationales Et Norme Interne

FA117398 ISSN 0335-3931 norme européenne NF EN ISO 19011 Décembre 2002 Indice de classement : X 50-136 ICS : 03.120.10 ; 13.020.10 Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental E : Guidelines for quality and/or environmental management systems auditing D : Leitfaden für Audits von Qualitätsmanagement- und/oder Umweltmanagementsystemen © AFNOR 2002 — Tous droits réservés Norme française homologuée par décision

selon lui c’est un ensemble de normes, une norme c’est une procédure qui permet d’aboutir à une règle, et toute règle de droit selon Kelsen est hypothétique c'est-à-dire qu’elle contient un près supposé et un effet. C’est l’Etat qui créer les lois et c’est le juge qui est sensée faire appliquer les lois et l’Etat doit faire appliquer les décisions du juge. Kelsen aussi hiérarchise les normes, il existe une pyramide de normes, au sommet de cette pyramide est la norme fondamentale, c’est elle qui soutient

IMPACT DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES SUR LA COMPTABILITE FRANÇAISE Auteurs (groupe gestion comptable) : Maryline BENYAKHLEF Professeur de comptabilité bureautique Lycée J.B. Poquelin Saint Germain en Laye Gil ZELAZNY Professeur de comptabilité bureautique Lycée J.B. Poquelin Saint Germain en Laye Thierry GUEGUEN Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée Louis de Broglie Marly le Roi Pascale LEMOIGNE Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée François Villon Les Mureaux

Institut des Hautes Etudes Commerciales Cours d’audit et de contrôle interne Enseignants : • • • • • Kamel Dimassi Fayçal DAOUD Wassim KHROUF Imed LOUKIL Kais DRISS 1 IHEC 2009/2010 Année Universitaire 2008/2009 Plan du cours Chapitre1 : Audit : Définition, objectifs et règles d’éthique. o Section 1 : Définition et fondement de l’audit o Section2 : Sources de normalisation à l’échelle nationale et internationale. o Section3 : Ethique : Code de déontologie des professionnels comptables

d [pic] Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française mardi 1er avril 2003, par Gil Zelazny, Maryline Benyakhlef, Pascale Lemoigne, Thierry Gueguen La révolution est en marche : toutes les entreprises de l’union économique européenne (U.E.E) sont concernées à moyen ou à court terme. Des axes essentiels ont été définis et des règles spécifiques sont en cours d’achèvement. Dès 2005, l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne de l’U.E.E devra avoir

administratives spécialisées. Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets. Néanmoins, seul ce dernier semble habilité, en tant que juridiction suprême de l’ordre administratif, à connaître de la Constitution, elle-même norme suprême de l’État. Le Conseil constitutionnel est l'organe chargé du contrôle de constitutionnalité de la loi et de consultation crée par la Constitution du 4 Octobre 1958, il s'agit d'un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets

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(les règles internationales ou communautaires) mais les règles de droit proviennent surtout de sources nationales telles que la Loi ou le règlement. Il existe un classement hiérarchique des règles de droit puisque les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. L’ensemble formé par ces règles est appelé l’ordre juridique (schématisé par la pyramide de Kelsen) Au sommet de cet ordre juridique se trouve la Constitution française. Chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est