Normes Internationales Et Norme Interne

certification qualité gagnante Michel Cattan – Guide des procesus – Passons à la pratique ! Muriel Freyssinet, Juan José Perez – 13 étapes pour réussir votre certification Geneviève Krebs et Yvon Mougin – Les nouvelles pratiques de l’audit qualité interne Patrick Mongillon, Stéphane Verdoux – L’entreprise orientée processus Yvon Mougin – Les nouvelles pratiques de l’audit de management QSEDD Yvon Mougin – La performance, soyez tranquille, je la surveille de près ! Yvon Mougin – La qualité, c’est facile

de l’Union par le droit interne. Le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Cette importance se traduit par une entrée du droit international au cœur de l’ordre juridique interne des États. L’exemple français illustre ce phénomène puisque 80 % des normes juridiques sont issues de ce droit international, et plus particulièrement du droit européen. Les directives européennes sont des normes européennes de droit dérivé

révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires - on parlera alors de Constitution rigide. C'est de cette manière seulement que les Constitutions, à la condition expresse que le contrôle de la constitutionnalité des autres normes existe, fondent l'ordre juridique interne des États. Reflet de leur époque, les vagues successives de Constitutions intervenues depuis l'adoption de la Constitution de la Virginie en juin 1776 sont marquées par l'émergence de préoccupations qui ont évolué au fil des temps

souvent parcellaires et artisanales. Les standards BS 7799, relayés par la suite par la norme ISO 17799, ont bien tenté de formaliser les meilleures pratiques dans le domaine. Mais l’ISO 17799, si elle donne une « check-list » des mesures de sécurité qu’il faut couvrir, ne permet pas de les sélectionner en fonction d’un contexte donné ou de dimensionner l’effort à consentir. Avec la publication progressive des normes de la famille ISO 27000, et plus particulièrement de son pilier fondateur l’ISO 27001

1 Université Hassan II-Casablanca Faculté de Droit Master Audit, Contrôle de Gestion et systèmes d’informations Projet de mise en place d’un service d’audit interne Cas d’une entreprise agroalimentaire. Sous l’encadrement de Mr : ABOUAMAMA RABI Realisé par: Mr. Mr. Mr. Mlle Mlle GLIM MOHAMMED AIT DOUCH ABDERRAHIM MOUSSAOUI MOHAMED KOUNDI SELMA BENSIDI ALI SOUKAINA Année Universitaire : 2012/2014 2 Plan Introduction……………………………………………………………………………………3 I-fiche

existe 3 éléments constitutif de l'état : le territoire, la souveraineté et la population. La souveraineté se divise en souveraineté interne et externe. --> Interne : État dispose d'un pvr suprême. Il établit les règles et il dispose du monopole de la contrainte légitime pour faire respecter les règles qu'il a lui même posé. --> Externe : au niveau international, l'État est indépendant vis a vis des autres états. Autrement dit, un état ne peut pas s'ingérer dans les affaires d'un autre état.

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit

être interne ou externe. L’audit peut être financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes : 1. Internationales Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB

présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de

fondamentaux de la version 2008 .................................. Les prérequis normatifs................................................................ 2.1 La liste des normes internationales ....................................... 2.2 Le contenu de la norme ISO 9000 ........................................ 2.3 Les exigences de la norme ISO 9001.................................... Clé n° 1 : Une volonté affirmée de la direction générale ........... 3.1 La volonté ....................................