Normes Internationales Et Norme Interne

Hiérarchie des normes la notion de hiérarchie des normes juridiques Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohérent : les plus détaillées viennent préciser les plus générales, mais ne peuvent les contredire. Cette organisation hiérarchisée, du sommet vers la base, permet de déterminer le niveau de détail adapté à chaque norme afin d'éviter de tout inscrire dans les normes supérieures. Ainsi, l'ensemble des règles est ordonné et permet d'assurer le respect des droits et libertés

rôle des chefs de service : 5 2.3. Le rôle du responsable qualité 5 2.4. Le rôle des pilotes de processus 6 2.5. Le rôle des audités 7 2.6. le rôle des auditeurs 7 SECTIONIII :LES DIFFERENTS TYPES DAUDIT QUALITE 8 3.1. L’audit qualité interne : 8 3.2. L’audit seconde partie 9 3.2.1. Les audits d'évaluation initiale 10 3.2.2. Les audits de suivi 10 3.3. Les audits "tierce partie" 11 3.3.1. Qu’est ce qu’une certification ? 11 3.3.2. Quelles sont les principales certifications volontaires 

FA102814 ISSN 0335-3931 norme européenne NF EN ISO 9000 Décembre 2000 Indice de classement : X 50-130 ICS : 01.040.03 ; 03.120.10 Systèmes de management de la qualité Principes essentiels et vocabulaire E : Quality management systems — Fundamentals and vocabulary D : Qualitätsmanagementsysteme — Grundlagen und Begriffe © AFNOR 2000 — Tous droits réservés Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 20 novembre 2000 pour prendre effet le 20 décembre

Module : normes et normalisation Evolution de la norme ISO 9001 Année universitaire : 2011/2012 Sommaire Introduction 1) 1987: Première édition des normes ISO 9001, 9002, 9003 ; 2) 1994: La première révision, changements mineurs ; * Les raisons de la révision ; * Les changements apportés. 3) 2000: La deuxième révision, changements majeurs ; * Les raisons de la révision ; * Les changements apportés. 4) 2008 : la troixième révision

Qualité (définition suivant la norme ISO 8402) Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. Assurance de la qualité (définition suivant la norme ISO 8402) Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité.  NOTES  1 - L’assurance

l'union européenne initié par le traité de Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit est d'origine européenne

l’obtention de la certification ISO 9001 V 2008 ? Et quel impact de cette certification sur les performances de l’organisme? Ce travail a pour objectifs de : Connaître de façon générale les différents normes, référentiel, méthodes et modèles de management de la qualité ; Détailler les exigences de la norme ISO 9001v200 ; Etudier les modalités d’application et de mise en œuvre de ces exigences dans un cas réel ; Analyser les avantages et les contraintes de la mise en place du système de management

droit pénal général collection Dalloz Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation scientifique. A côté des sciences criminelles

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

Système judiciaire et organisation des normes du droit français Chap. 1 : Les sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions