Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

des stocks ; - - - LF 2010 2 - Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 L’exonération des droits d’enregistrement sur la prise en charge du passif dans le cas de scission de sociétés par actions ou à responsabilité limitée (à l’instar de l’exonération prévue en matière de fusion) ; Les opérations de scission s’entendent des opérations de scission totale qui se traduisent par la dissolution de la société scindée et l’apport aux sociétés absorbantes ou née

SOMMAIRE I. Présentation de Crédit Agricole du Maroc : 2 1. Identité : 2 2. Historique de Crédit agricole du Maroc : 2 3. Organisation : 4 II. L’agence 7 1.Présentation : 7 2.L’organisation : 7 3. Opérations du portefeuille : 8 4. Missions effectués : 13 4-1.service caisse : 13 4-2.Service de chargé de clientèle : 14 a. Démarche commercial pour l’octroi d’un crédit : 14 b. Constitution du dossier du crédit : 14 Rachat ou Crédit à la consommation : 15

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport a pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein

………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 Partie I) Analyse de la situation de la PME, du marché boursier et des investisseurs dans le contexte marocain ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Chapitre I) : La PME au Maroc et ses difficultés de financement ……………………………………………………………………………… 8 Section 1 : Définition et typologie de la PME ………………………………………………………………………………. 8 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives …………………………………………………………… 9 2. La

d'une réforme globale de la justice, a la particularité d'ouvrir la voie à une jurisprudence habilitée à traiter des litiges et délits mineurs sur la base d'une procédure simplifiée. L'accès sera désormais plus facile à la justice dans un cadre juridique habilité à traiter les litiges et délits mineurs tout en facilitant les procédures d’exécution des verdicts. Cette loi permet la création de ces tribunaux au sein de ceux de première instance et des centres de juges résidents chargés de traiter les

SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de

professions libérales) ainsi que les missions que j’ai réalisées au cours de mon stage concernant les trois secteurs. Sommaire PARTIE I : Présentation du fiduciaire 1. Raison sociale et statut juridique….……………………………………………………………………………6 2. Activités…………………………………………….……………………………………………………………………….… 7 3. Organisation..........................................................................................................................

catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..).

milliards de DH en 2002(1). En pratique, le point de départ de la bancassurance au Maroc remonte aux années 70 et plus particulièrement en 1975 avec le lancement par les banques de la convention d’assistance et de rapatriement de corps (produit spécialement réservé aux MRE). On assistait jusque là à un environnement juridique totalement flou, mais cette activité n’a pas tardée à atteindre son apogée au Maroc :  A travers les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 7 de loi bancaire du 14 Février