Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

Marketing mix Error: Reference source not found VII. Stratégie marketing : Error: Reference source not found Partie 2: ETUDE JURIDIQUE I. Présentation de l’entreprise : Error: Reference source not found II. Le choix de la forme juridique : Error: Reference source not found III. Élaboration des statuts Error: Reference source not found IV. procédures administratives et juridiques Error: Reference source not found Partie 3: ETUDE ADMINISTRATIVE I. Organisation de l’entreprise : 49 II. La stimulation

Il faut savoir tout d’abord que le stage doit permettre de découvrir l’entreprise et son fonctionnement, c’est aussi l’occasion de confronter l’enseignement, il doit en outre permettre au stagiaire :  De prendre des initiatives, d’assumer des responsabilités, d’atteindre des objectifs avec les moyens alloués par le maître de stage, de rendre compte et de participer activement à la vie du service.  De faire connaître une image valorisante de la formation reçue. Le stage que j’ai effectué au sein de

Encadré par : Mme Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions

12 Organigramme 16 h Division Des Marchandises Diverses 17 i Division Port Arrière 17 j Division Terminal Roulier 17 k Division Halle Aux Poissons 18 l Division Zone Des Chantiers 18 m Division Sécurité 18 n Division Juridique 18 - Organigramme ODEP / DEPC 19 - Organigramme DRH 20 III- Déroulement de Stage 21 - Conclusion 23 - Annexes 24 P R E A M B U L E L’idée d’organisation des stages d’Entreprise a pour objectif principal, l’adaptation de la

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son

4: autres services ………………………………………………………………………………………………………………………………42 I. Fondation Création d'Entreprises ……………………………………………………………………………………………….42 II. Service risques engagements …………………………………………………………………………………………………….43 III. Cellule juridique:………………………………………………………………………………………………………………………. 44 IV. Audit interne : …………………………………………………………………………………………………………………………….44 V. La caisse:……………………………………………………………………………………………………………………………………..45 VI. Service portefeuille:……………………………………………………………………………………………………………………

Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur