Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

connaître après la promulgation de la loi n°15-97, une réforme importante dictée aussi bien par un besoin de codification et de normalisation des procédures au niveau des comptables qui en ont la charge que par le souci de les doter d'un instrument juridique garantissant à leur action toute l'efficacité nécessaire. Certaines procédures prévues par le code de recouvrement demeurent cependant soumises à d’autres textes législatifs ou réglementaires dont : • Le code de procédure

mon maître de stage, Monsieur TALIDI MOHAMED, responsable de la direction de la comptabilité au sein de la caisse de dépôt et de gestion qui n’a ménagé aucun effort à la réalisation effective de mon stage et de ce rapport, malgré les nombreuses responsabilités de son poste et de son emploi du temps chargé.  Mr. ZINAOUI Taoufik, Professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca, qui est aussi mon encadrant, et qui a permis de près ou de loin la réalisation de ce rapport de stage

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

étant précisé que le renoncement dû à des facteurs exogènes à la volonté de l’auteur ne peut être retenu. - L’intention coupable, autrement dit la volonté de commettre un acte infractionnel. En matière de change, la tentative qui est prévue par le Dahir du 30 Août 1949 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes (Art. 15), s’inscrit dans le cadre des règles du droit commun précitées sauf pour les deux exceptions suivantes : - Les offres de vente ou d’achat d’espèces

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 THEME : La Rupture du Contrat de travail PLAN : Introduction Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de

centrée sur les implications du bon contrôle au niveau stratégique et au niveau opérationnel. Il est primordial de réfléchir sur les conditions préalables à l’instauration d’un système de contrôle à savoir : - la décentralisation des responsabilités et délégation de l’autorité nécessaire - la netteté des communications et la pertinence des informations - la gestion rationnelle des ressources humaine Si nous savions au départ ou nous en sommes et la direction que nous voulons

▪ A tout ce que, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce travail. Plusieurs instituts spécialisés de technologie appliquée sont en train de se créer au Maroc. Depuis sa fondation, L’ISTA de Khémisset n’a cessé de fournir aux stagiaires une formation basée sur la théorie, mais orientée surtout vers la pratique. Dans ce sens, L’OFPPT concentre actuellement tous ses efforts pour développer

dans le sens du développement économique. Au Maroc, on s’accorde aujourd’hui à dire que cette fameuse épargne n’a jamais été, et n’est toujours pas utilisée de la meilleure manière qui soit. Héritage de générations anciennes qui privilégiaient la thésaurisation pour faire face aux aléas futurs ? Ou bien une simple peur de tout ce qui présente ne serait ce qu’un minimum de risque ? Les avis sont partagés, mais une chose est sure : le Maroc gère toujours mal son épargne. Toutefois, et depuis

l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le législateur en vue d’obtenir un texte juridique consolidé et fiable1. En complément à ladite