Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

hommes en termes généreux et sacrés. Heureux sont les hommes qui la défrichent, la vivifient, l'équipent et la ménagent. Bien heureux encore ceux qui en assurent la sauvegarde et en garantissent la protection contre l’empiètement et les usurpations. Le Maroc a un système de propriété foncière pluraliste. Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n'est ni la seule source, ni même la plus importante. Il est articulé à fonds de coutume d'origine préislamique et à la législation coloniale

de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953

de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser avec le raisonnement et les contraintes juridiques. Contraintes qui sont devenues de plus en plus présentes dans l’esprit des acteurs économiques notamment et ce sous les effets conjugués de l’environnement international

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir

notions fondamentales du Droit Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification. Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires : 1. 2. 3. 4. Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique. Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée. Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir et

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

………11-12 II) Chiffres clés………………….………….…………………………....………….………….12 III) Management………………….………….………………….………….………………12-13 1) Organigramme………………….………….………………….………………...13-14 2) Pôles Centraux………………….………….………………….……...……………15 IV) Responsabilité sociale………………...………….………….…………………………….15 ( Nos engagements d'entreprise….………….…………………………15-16 ( Gouvernance d'entreprise……….….………………….………………...16 ( Engagements envers nos clients…………………….………...16-17-18-19

deux volets: * L’analyse juridique des conventions nécessaires à la détermination du montant des droits (volet ordonnancement) * La perception des droits mis en recouvrement. (volet recette) II : Effets de la formalité de l’enregistrement 126-II L’enregistrement a un but essentiellement fiscal, (136-III); D’une part par la réalisation de recettes D’autre part par le contrôle de la matière imposable. Toutefois, iI comporte un effet juridique en permettant de : * donner

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES * I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est