Notaires Au Sénégal

l’notaire. – Quel notaire ? – D’chez m’sieu Canu, donc. – Et qu’est-ce qu’il a dit, ce monsieur ? – Qu’m’sieu Canu y viendrait en personne dans la soirée. » M. Lecanu était le notaire et un peu l’ami du père Roland, dont il faisait les affaires. Pour qu’il eût annoncé sa visite dans la soirée, il fallait qu’il s’agît d’une chose urgente et importante ; et les quatre Roland se regardèrent, troublés par cette nouvelle comme le sont les gens de fortune modeste à toute intervention d’un notaire, qui éveille

fonctions ou professions suivantes : - fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ; Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 -7- Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - expert

professions suivantes : - fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ; Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 7  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

fonctions ou professions suivantes : - fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ; Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 -7- Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - expert

__________________________________________________ 76 F.1. G Fichier immobilier : G.1. I Géomètre I.1. I.1. L Immatriculation Instances décentralisées de gestion des ressources L.1. Livre foncier L.1.2. Livre foncier germanique M M.1. N Matrice cadastrale : N.1. P Notaire : P.1. Plan cadastral : Manuel du foncier : III.2. Les systèmes d’informations foncières : services et outils de la publicité foncière __________________________________________________ 77 P.2. P.3. R Plan foncier rural Publicité foncière

ce travail, est un Etat d’Afrique de l’Ouest, première Nation indépendante en Afrique noire francophone depuis le 2 Octobre 1958. Il a une superficie de 2 545.857 km2 avec une population de 9 644.500 habitants (2006). Il est limité au Nord par le Sénégal, au Nord-est par le Mali, au Nord-ouest par la Guinée Bissau, au Sud par le Libéria et la Sierra Leone, à l’Est par la Côte d’Ivoire et, à l’Ouest il s’ouvre sur l’Océan atlantique. Comme tous ces pairs d’Afrique noire francophone, la Guinée

collectivités locales, caisse de dépôt et consignations, artistes et auteurs. 2 - Travailleurs non salariés (TNS), artisans, commerçants, professions libérales ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI Paris, Port autonome de Bordeaux, clercs et employés de notaires, cultes. 3 - Marine marchande, théâtres nationaux. 4 - SNCF 5 - Autre situation des parents ou étudiants étrangers. Si vous avez plus de 28 ans ,mais que vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation, indiquez-en le motif : En cas de non affiliation

l'notaire. —Quel notaire? —D'chez m'sieu Canu, donc. —Et qu'est-ce qu'il a dit, ce monsieur? —Qu'm'sieu Canu y viendrait en personne dans la soirée. Me Lecanu était le notaire et un peu l'ami du père Roland, dont il faisait les affaires. Pour qu'il eût annoncé sa visite dans la soirée, il fallait qu'il s'agît d'une chose urgente et importante; et les quatre Roland se regardèrent, troublés par cette nouvelle comme le sont les gens de fortune modeste à toute intervention d'un notaire, qui éveille une

En France, une société qui verse un dividende retient l’impôt avant de le verser et ensuite reverse ce montant d’impôt au Trésor. En Allemagne, l’employeur qui paye un salarié retient sur le salaire le montant de l’impôt et le verse au Trésor. Au Sénégal, un locataire qui paye un loyer retient l’impôt sur le montant du loyer et le verse directement au Trésor. La retenu à la source est une pratique généralisée. En France, la retenu à la source, sur le loyer n’existe pas. La mensualisation est un contrat

leur disparation. Décolonisation → année 1950, grande vague de décolonisation. Impact sur le système juridique ? Le droit est donc devenu un mélange entre le droit des pays colonisateurs et des coutumes traditionnelles du pays. Exple : quand le Sénégal est devenu indépendant (20/08/1960), il a adopté la même constitution que celle de la France. On observe que dans les grandes villes africaines, le droit occidental s'applique alors que dans les campagnes se sont les coutumes qui s'appliquent. 2)