Notaires Au Sénégal

♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10 page 13 page 16 page 18 page 20 page 23 page 25 page 28 page 33 page 37 page 39 page 41 page 43

BURUNDI BURKINA FASO CHINE CONGO (Brazzaville) COREE DU NORD COREE DU SUD JAPON CÔTE D'IVOIRE ÉTHIOPIE GABON GUINÉE GUINÉE BISSAU GUINÉE ÉQUATORIALE MADAGASCAR ALI MONGOLIE MOZAMBIQUE NIGER RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RWANDA SAO TOME ET PRINCIPE SENEGAL SWAZILAND TAIWAN TCHAD TOGO d.3. Systèmes mixtes de common law et de droit civil 23 AFRIQUE DU SUD BOTSWANA CHYPRE ÉCOSSE (R-U) GUYANE LOUISIANE (USA) MALTE NAMIBIE PHILIPPINES PORTO RICO (ASSOCIÉ AUX USA) QUÉBEC (CANADA) SAINTE LUCIE SEYCHELLES

par la naissance de grands conglomérats tournés vers l’international. En effet, deux des banques privées les plus importantes du pays, AttijariwafaBank et BMCE Bank, en quête d’expansion, s’implantent régulièrement dans des pays africains (Tunisie, Sénégal, Mali, etc.). Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif (les trois premières banques totalisaient près de 64,4 % du total actif en 2006) et demeure caractérisé par une forte

renouvelable tous les 3 ans. Comme a la CIJ, chaque état peut présenter plusieurs candidats mais il ne peut pas avoir plusieurs ressortissants. Les juges doivent jouir de la plus haute réputation d’impartialité et d’intégrité et possédant une compétence notaire dans le domaine du droit de la mer. Les conditions d’impartialité et d’intégrité son moindre que a la CIJ, car les juges peuvent continuer à exercer leurs professions. Il n’y a que 2 sessions par an. Il existe aussi la possibilité de désigner

naissance de grands conglomérats tournés vers l’international. En effet, deux des banques privées les plus importantes du pays, AttijariwafaBank et BMCE Bank, en quête d’expansion, s’implantent régulièrement dans des pays africains (Tunisie, Sénégal, Mali, etc.). Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif (les trois premières banques totalisaient près de 64,4 % du total actif en 2006) et demeure caractérisé par une forte

catégorie fiscale. Ainsi sont classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les revenus qui proviennent :    de l’exercice des professions libérales proprement dites (médecins, avocat, notaire, etc.) ; des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant : notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc. de toutes occupations, exploitations lucratives et autres sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. L’impôt cédulaire sur les

de l’Etat de droit, que le Traité OHADA a entendu assurer 1 L’OHADA compte, à ce jour, 16 pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. L’adhésion de la République Démocratique du Congo est en cours. Elle porterait à dix sept le nombre de pays membres. 2 Par exemple, la portée abrogatoire de l’article 35 de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ne s’impose

instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat ..................................................................................................................3 Titre 1 - Règles communes.................................................

moderne. Mais c’était sans compter avec la résistance des Droits traditionnels. En ce qui concerne plus spécifiquement le Droit commercial, on peut considérer qu’il est applicable dans notre pays depuis 1850, en tant que démembrement de la colonie du Sénégal. Les textes postérieurs qui l’ont modifié ou complété ont été ou non rendus applicables dans les colonies suivant que l’opportunité le commandait, le principe étant à l’époque que le Droit de la métropole ne s’applique dans les colonies que par un

sur le revenu : Médecin, médecin dentiste, masseurs, kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, infirmier, herboriste, sage-femme, exploitant de clinique, maison de santé ou de traitement, laboratoire d’analyse médicale ; Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; Architecte, metreur-verificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; Véterinaire. Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la