Notation Fonctionnaires

Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la population. * Organique : ensemble des personnes morales (état, collectivité territoriale, établissements publiques) et personnes physiques (fonctionnaires, contractuels). En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à

consolidation de son statut comme force influente dans la dynamique des réformes par la révision et l’adéquation des systèmes de formation, amélioration du plan de carrière et établissement du schéma directeur pour le processus de redéploiement des fonctionnaires dans les différentes administrations. 4. Etablissement d’un système d’évaluation de la qualité des prestations des services publics par la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation, le contrôle de leur efficience et du degré de satisfaction

Masters de Spécialités Enseignement Niveau M1 – Semestre 3 Enseignement transversal : Connaissance du milieu éducatif THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales,

agences de notation attribuent des notes qui vont servir à calculer à quel taux l'état en question peut emprunter de l'argent sur les marchés. Plus la note est élevée, moins l’état paiera de taux d’intérêt sur sa dette. A l’inverse, une dégradation de la note d’un pays entraîne immédiatement une hausse de la charge de sa dette. Question 4 : Montrez l’enchaînement qui à conduit à la crise grecque. L’enchaînement qui à conduit à la crise grecque est tout d’abord les trois baisses de notation par les

masqué par l’ancien 1er ministre. Il est du notamment aux fortes dépenses militaires, à l’ampleur du secteur public, et à la fraude fiscale. - Les agences de notations : Elles évaluent la situation économique, la stabilité financière et la politique budgétaire des Etats. Après dévoilement du déficit Grec, elles ont baissé leur notation sur la capacité de la Grèce à rembourser ses dettes (300 milliards d’€). Voyons maintenant les conséquences de cette crise : - Concernant le commerce mondial :

recrutement, la gestion de leur carrière ainsi que les obligations qu’il les impose et les droits qu’il les confère durant l’exercice de ses fonctions. Ils se distinguent des fonctionnaires, au delà de leurs régimes statutaires, du point de vue contentieux. Les litiges qui concernent des agents publics fonctionnaires sont assortis de la compétence des juridictions administratives. Ceux qui concernent les agents publics contractuels sont tantôt de la compétence administrative, tantôt de la compétence

Le militaire est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins cent vingt jours de présence effective d'activité durant la période de notation. Le préfet reste le '' dépositaire de l'autorité de l'État dans le département ''. Il demeure responsable de l'ordre public. Les militaires sont notés au moins une fois par an. La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiqués chaque année aux militaires. Le préfet est le représentant direct

établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire une liste de personnes ne pouvant être traités comme agents public (donc fonctionnaires) (B). Tous les fonctionnaires sont des agents publics, l'inverse n'est pas vrai. A) Les personnes considérées comme agents publics Hormis l'exigence première (mais insuffisante) d'être employé par une personne publique (§1), il faudra distinguer entre SPA (§2)

niveau du Land, cinq patrimoines propres représentant au total un milliard d’euros environ, qui ont été dissociés d’autres biens du Land et administrés de manière séparée (p. ex. fonds de pension pour le financement de la prévoyance retraite des fonctionnaires). C’est en particulier lors des contrôles de la gestion des crédits dans le budget du Land ainsi que dans les budgets communaux que la Cour des comptes de Saxe-Anhalt a relevé de nombreux faits graves, qui ont donné lieu à des conclusions et

pour les ménages, l'eau va devenir payante. Les fonctionnaires voient leurs traitements diminués (- 14% en moyenne, - 20% pour les plus hauts, parmi lesquels celui du Taoiseach, le chef de gouvernement). L'âge de la retraite sera porté de 65 à 66 ans sur quatre ans. Au même moment, les embauches et les promotions salariales sont soumises à un gel strict. L'Etat, du coup, commence à rétrécir: l'année 2010 devrait voir le nombre de fonctionnaires baisser de 3%. Et le ministre des Finances, Brian