Note Commune N 2 1990

Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices : 1- Comparer les arrêts suivants et répondre à la question suivante : Ces solutions vous semblent-elles toujours d’actualité ? Cass. 3e Civ. 17/12/1997 (D. 1998 111 ; JCP 1998 II 10093 ; Dr. Famille 1998, n°36) TGI Belfort, 25/07/1995 (JCP 1996 II 22724 ; JCP 1996 I 3903, n°3)

françaises : Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : DUGUIT, (L.), Traité de droit constitutionnel, T. II, 3ème éd., 1928, p. 59 Sur la conception subjective du service public : • Document 2 : JÈZE, (G.), Le service public, Revista drept public, 1926, p. 174 Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance publique » • Document 3 : HAURIOU (M.), Précis de droit administratif et de droit public général :

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

des mécanismes du marché monétaire unique par un approfondissement du fédéralisme, soit une sortie de la Grèce de l’euro. 2 Sommaire Résumé .................................................................................................................................................................................................2 Chapitre I: L’économie grecque entre la 2 ème Guerre Mondiale et l’entrée dans la zone euro .......................................................................

entre 1945 et 1990 Selon l’INSEE, la balance commerciale est «le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés ». Cet indicateur est donc un des témoins de la santé économique d’un pays puisque il procède a une évaluation des importations et des exportations de biens (et services). En France, l’évolution de cette balance commerciale a suivi les 2 périodes historiques de notre économie entre 1945 et 1990 que sont les « 30

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

ANNALES.rtfUNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-o- Deuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique

code] D’après le recensement de 200669, la population immigrée représentait 3 965 personnes en 2006 (soit 5,1 % de la population totale, c’est-à-dire 77 196 personnes). Le nombre des étrangers était, quant à lui, de 2 603 personnes, soit 3,4 % de la population totale. Sur les 2 603 étrangers, 806 (31 %) sont des ressortissants d'un pays de l’Union européenne (principalement du Portugal, et dans une moindre mesure de l’Espagne), 750 (29 %) ont la nationalité d'un pays du Maghreb (essentiellement

Eric Loubet Master 2 DJCE juriste d’affaires Mai 2009 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II CONFIANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL Sous la direction de M. Arnaud MARTINON 2 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte

officiel de mathématiques, prévu par l'arrêté du 27 mars 1991, et deux feuilles de papier millimétré sont joints au sujet. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet. Ce sujet comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. EXERCICE 1 commun à tous les candidats En 1998 un constructeur automobile français a vendu dans la catégorie "petites voitures" 283 049 véhicules répartis de la façon suivante : 86 214 du modèle A, 166 937 du modèle B, le reste du modèle C. Le constructeur estime