Note De Cadrage Certification

Cette
préparation
se
fait
en
deux
grandes
étapes
:
 ‐ une
étape
technique
 ‐ une
étape
plus
politique
 
 
 
 
 
 
 §
1
‐
les
travaux
préparatoires
 
 
 
 Les
travaux
préparatoires
se
décomposent
en
deux
phases

:
 ‐ les
cadrages
 ‐ les
perspectives
 
 
 
 ➜
pour
la
première
phase,
les
cadrages
 
 
 Dès
le
mois
de
janvier,
et
à
partir
des
indices
économiques
qui
ont
été
définis
(par
le
 Ministère
 de
 l’Économie,
 des
 instituts
 comme
 l’INSEE,
 etc.),
 sont
 organisés
 des
 cycles
 de
 réunions
 techniques


 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études Option : Finance et Comptabilité Audit et certification des comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Rédigé par : Encadrée Par : Année universitaire : Intérêt du sujet Depuis leur lancement effectif

généralisation de la SS, l’Etat a été amené régulièrement à opérer des versements au budget ou aux finances sociales. Très rapidement, le législateur s’est ému que des versements financiers s’opéraient sans qu’il soit saisi, au moins, d’un débat. Dès 1979, on note une proposition de loi organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de SS. La loi a été adopté en 1987, mais déclarée inconstitutionnelle par le CC dans sa décision du 7 janvier 1988. Suite à cette volonté du

Cette
préparation
se
fait
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deux
grandes
étapes
:
 ‐ une
étape
technique
 ‐ une
étape
plus
politique
 
 
 
 
 
 
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1
‐
les
travaux
préparatoires
 
 
 
 Les
travaux
préparatoires
se
décomposent
en
deux
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:
 ‐ les
cadrages
 ‐ les
perspectives
 
 
 
 ➜
pour
la
première
phase,
les
cadrages
 
 
 Dès
le
mois
de
janvier,
et
à
partir
des
indices
économiques
qui
ont
été
définis
(par
le
 Ministère
 de
 l’Économie,
 des
 instituts
 comme
 l’INSEE,
 etc.),
 sont
 organisés
 des
 cycles
 de
 réunions
 techniques


acceptation du terme dans d’autres champs. L’existence de directions de la qualité dans la plupart des grandes entreprises, du nombre croissant des entreprises certifiées et celui encore plus grand des entreprises ayant entamé une démarche de certification, malgré le coût que cela représente, prouvent la réalité de cette problématique. La création de fonctions dédiées à la qualité dans les entreprises dotées des moyens en conséquence, marque bien la reconnaissance et l’institutionnalisation acquise

des réformes de leur gestion publique : accroissement de l’autonomie des gestionnaires par l’allègement des contrôles externes a priori et le développement du contrôle interne, intégré aux activités opérationnelles ; normalisation des comptes et certification de ceux-ci par un auditeur externe ; développement du contrôle de gestion et du pilotage des politiques publiques par la performance. C’est sur ce cadre de gestion publique modernisé que viennent se greffer les fonctions d’audit, inspirées de la

un ralentissement de la croissance au cours de l’année 2005 suite aux mauvaises conditions atmosphériques. L’action des institutions monétaires internationales confirme la tendance de croissance que connaît le Maroc ces dernières années1. Ainsi, la note d’information publiée par le FMI le 11 octobre 2006, la situation budgétaire marocaine s’améliore notamment avec les progrès considérables réalisés en matière de libéralisation des échanges. Selon le FMI le Maroc, qui a souscrit à la norme spéciale

1000 participants  participer aux réunions intra-entreprises des sociétés installées à l’aéroport.  Faire participer le personnel plate-forme aux grands événements aéroportuaires  Déployer la communication interne autour de la qualité : certification et EFQM Année COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE  Mise en œuvre du plan de communication institutionnelle  Renforcement de la campagne Relations Presse et plan média autour des travaux (plan média et rédactionnel Année avec la presse

la responsabilité des comptables. b) La sanction des règles de la présentation budgétaire Ce contrôle s’opère par le biais des rapports annuels (février et celui qui accompagne la loi de règlement). Mission de la LOF de certification et de vérification de la régularité et de la sincérité. Partie 1 L’élaboration de la loi de finance Titre 1 La préparation administrative du projet de loi de finance Chapitre 1 Les techniques de préparation Section 1 Les techniques

Facteurs de risques et management des risques 75 82 279 6.6 87 95 6.7 6.8 282 284 288 3.5 Données sociales et environnementales 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 Les données sociales Note méthodologique sur le reporting des indicateurs sociaux Indicateurs sociaux du groupe Les données environnementales Note méthodologique sur le reporting des indicateurs environnementaux Indicateurs environnementaux du groupe Rapport d’examen d’un des Commissaires aux comptes sur certains indicateurs environnementaux