Note Structurée De Droit Sur Le Commerce Electronique

LES CONTRATS DE DISTRIBUTION D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2

particuliers de faire l’apprentissage des produits de la bourse. En général, le marché boursier marocain est un marché réglementé de valeurs mobilières, celles-ci sont des titres négociables qui représentent soit des droits d’associé, appelées actions, soit des droits de créancier, appelés obligations, susceptibles de procurer des revenus à leurs détenteurs. Aujourd’hui les principales places financières mondiales connaissent une crise financière qui couvait depuis plusieurs

hachette-education.com (accès réservé aux enseignants) Mise en pages : Soft Office Retrouvez des ressources complémentaires au © HACHETTE 2009, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 978-2-01-180591-1 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

réglementations qui poussent à améliorer la gestion des ressources humaines. • Causes socio - culturelles : l’apparition de nouvelles attentes chez le salarié qui commence à chercher d’autres objectifs et qui revendique de plus en plus ses droits. Cependant, cette évolution n’a pas été généralisée et n’a pas été de la même importance dans tous les pays. Ainsi, le Maroc est l’un des pays qui n’a pas accompagner ce développement puisque plusieurs enquêtes et études, -dont celle du cabinet

fonctions d’encadrement par promotion interne et par la voie de la formation continue. 2.2.2 – Environnement Le tissu économique marocain est caractérisé par une grande diversité des types d’entreprises : de très petites entreprises familiales peu structurées voisinent avec de grandes entreprises ou des filiales de groupes étrangers soumis à une forte concurrence internationale. Dans ce contexte les environnements de travail du titulaire du diplôme peuvent être très différents, mais tous soumis à des

professionnelles comme dans diverses activités de la vie quotidienne. De plus, l’aptitude à manier les TIC devient une condition préalable à l’insertion sociale et professionnelle. Cette aptitude deviendrait ainsi non seulement une exigence mais également un droit pour tous les apprenants. Max Ferrero et Nicole Clerc affirment2 : « nous vivons une société de l’information qui pénalise celui qui ne sait pas accéder à l’information ou ne peut pas communiquer ». L’école constituerait ainsi « le socle de la société

les échanges économiques. Ceci est rendu d'autant plus nécessaire que les économies modernes se structurent en pôles de compétences, alliant les entreprises, les centres de recherche et développement, les universités et les grandes écoles, les chambres de commerce et d'industrie. La mise en place de méthodes de management de la connaissance pose aussi des enjeux humains. La volonté stratégique d'une organisation de s'approprier et de pérenniser les connaissances en son sein, au-delà des compétences des

............... 49 3.1 UN EFFET MARGINAL SUITE AU DÉGONFLEMENT DE LA « BULLE » DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE............................. 49 3.2 LA PERCEPTION DES ENJEUX DU E-COMMERCE B TO C PAR LES RESPONSABLES D’ENTREPRISES COMMERCIALES . 49 3.3 LES ENTREPRISES N’ONT PAS SURMONTÉ LES CONTRAINTES INDUITES PAR LA LOGISTIQUE E-COMMERCE ............... 51 3.3.1 Les contraintes en amont de la chaîne de distribution .........................................................................................

Synergies CTFCI CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BULLETIN D’INFORMATION - N° 82 - MAI 2011 www.ctfci.org Interview de M. Jaloul AYED, ministre des Finances DOSSIER EMBALLAGE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE INVESTMENT TUNISIA FORUM 16 - 17 juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en

UML 2.0 (IUT, département informatique, 1re année) Laurent AUDIBERT Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse – Département Informatique Avenue Jean-Baptiste Clément 93430 Villetaneuse Adresse électronique : laurent[dot]audibert[at]iutv[dot]univ-paris13[dot]fr Adresse du document : http ://www-lipn.univ-paris13.fr/ audibert/pages/enseignement/cours.htm 2 Avant-propos Les techniques de programmation n’ont cessé de progrésser depuis l’époque de la programmation en langage