Notion De Service Public Definition Et Classification

défendre ? … Le Droit des Biens est une matière de Droit Civil, son objet principal est de définir et de tenter de catégoriser c’est à dire faire rentrer dans des catégories, classer, la multitude des biens qui existent. C’est également d’étudier la notion de propriété. Deuxième point : la terminologie : le Droit des Biens possède une terminologie particulière. Des mots que nous connaissons déjà mais qui auront un sens particulier : le mot immeuble : dans le langage commun désigne les appartements ;

centre de transformations et de combinaisons des facteurs de production. Facteurs: travail, capital, ressources naturelles. Elle va combiner ses facteurs pour produire des biens et des services afin de les vendre sur un marché à un prix supérieur au cout des facteurs achetés. Elle produit des biens et des services (aspect physique) et elle produit de la valeur (aspect économique). La production d’une valeur d’une entreprise est mesurée par la valeur ajoutée. Valeur ajoutée mesure la production réelle

LA CONNAISSANCE, L’ÉVALUATION ET LA CLASSIFICATION DU CLIENT, L’IDENTIFICATION DES PERSONNES CONCERNÉES 1. GÉNÉRALITÉS La nécessité de connaître son client paraît une évidence pour une activité cherchant à commercialiser des produits ou des services. La connaissance du client est même devenue une obligation réglementaire qui s’impose à toute institution financière pour : • l’identification fiscale des titulaires de comptes ; • la surveillance des actifs et des opérations dans le cadre de la lutte

où l’acte présente un caractère d’acte administratif. Autrement dit les organismes privés assurent un service public administratif ; les mesures prises en vue d’une exécution d’un service et réduisant la mise en œuvre des prérogatives de puissances publiques par l’organisme privé Le critère organique ou formel Le critère organique ou encore formel est l’élément fondamental de classification de l’organe qui édicte l’acte administratif. Par cela on distingue des décrets, les arrêts, les délibérations

mesure où l’acte présente un caractère d’acte administratif. Autrement dit les organismes privés assurent un service public administratif ; les mesures prises en vue d’une exécution d’un service et réduisant la mise en œuvre des prérogatives de puissances publiques par l’organisme privé Le critère organique ou formel Le critère organique ou encore formel est l’élément fondamental de classification de l’organe qui édicte l’acte administratif. Par cela on distingue des décrets, les arrêts, les délibérations

effets du contrat L’inexécution du contrat OBJECTIFS •Identifier et classer un contrat •Analyser les conditions de validité du contrat •Dégager les effets du contrat sur les parties •Envisager les conséquences de l’inexécution du contrat DEFINITION DU CONTRAT Qu’est-ce qu’un contrat ? = Article 1101 du code civil: «Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.» •Le contrat

de Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE

part s’évaluer pécuniairement. Ainsi, la puissance paternelle, le droit au mariage, n’ont aucune valeur marchande ; ils ne peuvent dont être vendus, transférés ou acquis à titre onéreux. Ils sont hors commerce (leur cession serait contraire à l’ordre public puisque c’est exclusivement la loi qui crée et détermine leur détenteur). Enfin ils ne peuvent être saisis puisqu’ils n’ont pas d’attache matérielle et ne constituent pas des biens économiques. Ils existent donc au même titre pour tous, quelle que

GESTION ET MANAGEMENT DEFINITION GESTION action ou manière de gérer, d’administrer, d’organiser quelque chose. Ensemble des connaissances empruntés aux sciences exactes, et humaines permettant de conduire une entreprise correctement. La gestion est une activité intégrée. On l’envisage sous trois angles correspondant aux concepts suivants : LE CONCEPT DE PROCESSUS DE GESTION il présente celle-ci comme un processus comprenant 4 fonctions : la planification ; l’organisation ; la direction et le contrôle

NOTIONS ESSENTIELLES D’ECONOMIE : L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 1) Notion de besoins : fondement de l’activité économique Constat : en général, les ressources naturelles ne peuvent être consommées en l’état ; il convient donc de les transformer en produits pouvant satisfaire les besoins humains : c’est le rôle de l’économie et des entreprises que d’assurer cette transformation. Remarques :  Le mot économie vient de oikos (maison) et de nomos (règle). 