Notion Juridique L1

 Droit civil L1, semestre 2 Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. II. Introduction Les droits, sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit, ces prérogatives leur permettent de jouir d'une situation 3 juridique que chacune d'elles peuvent faire reconnaître en s'adressant aux tribunaux. Pour la commodité, le droit est divisé en matières qui sont enseignées séparément en fonction de la spécificité de chaque discipline; (par exemple, pour ce qui est du

d’opérations financières d’un autre coté, parmi ces opérations, l’octroi de crédit constitue sans doute une des activités les plus captivantes pour une banque, mais aussi les plus avantageuses. A. Définition du crédit Pour mieux cerner la notion de crédit, nous présentons les principales définitions du crédit comme suit : Prêt accordé par un particulier ou par un organisme bancaire contre promesse de remboursement dans un délai déterminé et paiement d’intérêts. (Encyclopédie encarta 2004)

automatisation de la production s’appuyant sur le développement de l’informatique, la mise en place de relations collaboratives, et la prise en compte de l’environnement. a. L’automatisation de la production L’automatisation apparaît à travers la notion de productique. Cette dernière intègre toutes les techniques en A.O (Assisté par ordinateur) : la CAO (conception assistée par ordinateur), la CFAO (Conception et Fabrication Assistées par ordinateur), MAO (Maintenance assistée par ordinateur). Elle

ancienne, comme en témoignent les lois et les principes économiques exposés dans le code d'Hammurabi (roi de Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.). L'État fixe les salaires, en fonction de la qualité de chaque œuvre et du travail qu'elle nécessite (notion de valeur), il réglemente les emprunts, les locations, il établit la responsabilité professionnelle... La pensée économique de l'Antiquité orientale et grecque La réflexion économique apparaît d'abord en Grèce antique et en Chine antique, là ou

vocabulaire juridique __________________________________________________ 1 I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés

δεσπότην ἀνέμων. ομοίως δὲ καὶ τον Αμακλείδην καὶ Πρωτοκλῆ καὶ Πρωτοκρέοντα, ὡς φησιν Ορφευς. οὑτως οὐν ἐφασαν αὐτους δεσπότας εἰναι ἀνέμων, ως καὶ δέειν ἀσκῷ ὁν ἀν βουλοιντο αὐτων, τους δ’ ἀλλους εαν πνειν) ; selon une la- melle d’or d’Hipponion (L1, 7 Bernabé, cf. aussi L2, L3, L4), le mort doit déclarer de- vant les φύλακες qu’il est « fils de Gê et d’Ouranos étoilé » (voir A. BERNABÉ, A. I. JIMÉNEZ SAN CRISTÓBAL [2001], p. 58-75). Sur les développements de l’idée du Tartare reposant

droit de propriété l’atteinte la plus importante. Mais, cette procédure est enserrée dans des contraintes extrêmement précises visant à protéger l’exproprier de l’arbitraire et qui est une sujétion s’imposant à l’autorité administrative. Avec la notion de « service public » le droit administratif des biens a sans doute été et sera le plus affecté par l’introduction de normes communautaires et notamment par l’introduction du droit de la concurrence dans le droit administratif. Les principes qui

causes de ce nouveau statut du sport : * Le taux moyen de pratique sportive est de plus en plus élevé dans la population * 88% d’hommes * 79% de femmes * Données à nuancer avec le type et le niveau de pratique de chacun : différentes notions du « sport » + études basées sur des enquêtes * Poids du sport dans l’économie des pays développés. * Basculement du sport dans l’aire du marché après la 2ème révolution industrielle au milieu du 19ème siècle en Grande-Bretagne (chemins de