Notion Juridique L1

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces

Licence de sociologie / L1 Connaissance de la société française. La socialisation : famille et école Lectures complémentaires En complément au dossier statistique, les étudiants trouveront 5 textes tirés de l’actualité, deux relatifs à la famille et 3 relatifs à l’école. 1- Enfants, mariages, divorces, la révolution familiale par Anne Chemin, Le Monde 2- Les révolutions de l'homoparentalité, par Anne Chemin, Le Monde 3- Redoutable égalité des chances par François Dubet, Libération 4- Les causes

(Kistique ds pays dvlppés). Choix de combi productive pour une meilleure efficacité productive (effets sur niveau de vie, tps de L, recettes Etat, profits entreprises, emploi)=> nouveau partage des gains de productivité (conflictuel) I - Une notion évolutive, plus ou moins extensive et mesurable… A/ La conception de la X° a varié historiquement dans la théorie économique… Le mercantilisme Chrysohédoniste : amour pour métaux précieux Quelles activités permettent aux Etats d’accumuler métaux

L’économie est une science de l’échange marchand 3) L’économie est une science de la rareté et des choix efficaces Section 2 – Les définitions de synthèse 1) Définition d’E. Malinvaud 2) Définition de P. Samuelson a) Que produire ? a1) La notion de besoin a2) La notion de bien b) Comment produire ? b1) Quelles ressources doit-on employer ? b2)Quelles techniques doit-on choisir ? b3) La loi de la rareté et des choix c) Pour qui produire ? c1) La distribution des biens et services c2) La répartition du

DROIT DES PERSONNES - TRAVAUX DIRIGES L1 DROIT TOULON – AMPHI SERIE B SEANCE N° 2 – LE PRENOM Travail : Commentez l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de la première chambre civile du 22 juin 1999 Intérêt lié au caractère ridicule du prénom 1) Civ. 1e, 25 oct. 2005 Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de changement de son prénom de Brigitte en celui de Bibi, formée par Mme

monde socio économique qui donnent un avis * L’assemblée parlementaire (parlement européen) : à l’époque c’était 78 députés désignés par les parlements nationaux. * La cour de justice : 7 juges indépendants qui assurent le bon fonctionnement juridique du traité. La CECA représente la 1ère pierre du dispositif européen, il existait un impôt européen (pour financer la CECA) qui correspondait à 1% de la valeur de la production du charbon et de l’acier. L’union douanière : La CECA instaure une

l’inégalité politique ne sont pas du même ordre. La première est factuelle et ne peut être tempérée que par une redistribution institutionnelle (l’impôt, sur lequel Rousseau sera par ailleurs très novateur – voir discours éco po). La 2ème est d’ordre juridique : c’est l’inégalité de droit. La différence est capitale dès lors que l’on pose l’autre question : celle de l’égalité. Si l’égalité de droit est un principe fondateur de la pensée politique moderne (démocraties), cette égalité ne signifie pas ipso

n'aurait pas accomplie autrement. " Il peut se faire évidemnll'Ilt qu'une relation de pouvoir s'établisse entr~ deux personnes: A et B, alors même qlie A n'a manifesté aucune volonté claire, explicite. Pour cette raison, des auteurs ()nt mis en avant la notion d'intention et souligné que la volonté d'un individu ~UI' lin autre peut n'exister qu'à un niveau virtuel. Il s'ensuit que B peut se méprench...., sur l'intention de A : la relation de pouvoir aboutit à ce qu'il agisse en conforrÎ:lÏtl~ ;1\'I'C ce

l’enseignement dispensé aux étudiants de l’ISEM par la réalisation de missions pour le compte d’entreprises ou de collectivités. L’ISEM Junior Conseil est la Pépinière Junior Entreprise de l’ISEM. Cabinet de conseil étudiant, il rémunère des étudiants L1 jusqu’au M2 de l’ISEM, pour répondre aux demandes de ses clients (Apple, Optic 2000, Institut Agronomique Méditerranéen, et plus généralement les porteurs de projets de la région, qui confient à l’IJC des études dans tous les domaines de compétence