Notion Juridique L1

s’adapter pour exercer au mieux ces activités. On distingue : - L’environnement juridique : celui-ci correspond au cadre juridique qui définit les limites légales de l’activité de l’entreprise. A ce niveau on retrouve aussi la notion de responsabilité envers les tiers. Il permet de rééquilibrer les forces entre le client et les professionnels. Cette composante est fondée au Bénin sur un ensemble d’ouvrages juridiques que l’on appelle « Code CIMA », qui regroupe l’ensemble des lois et des règlements

(voir histogramme page 8). 3) La diversité des statuts juridiques. Les entreprises du secteur privé : les capitaux sont apportés par des personnes privées. Ce sont ces personnes qui détiennent le pouvoir de décision. Ce sont les actionnaires qui décident. Ce sont les entreprises les plus nombreuses. Cependant, il existe des risques financiers, qui peuvent être illimités ou limités. En illimité, toutes les personnalités juridiques sont confondues, comme les entrepreneurs individuels, ou les

SANCTIONS CIVILES A l'encontre du débiteur et des dirigeants La responsabilité civile de droit commun TITRE 2: LES SANCTIONS PÉNALES La banqueroute Les autres infractions TRAVAUX DIRIGES Sanctions pénales Vous cherchez un ouvrage juridique INTRODUCTION EVOLUTION HISTORIQUE DE LA LEGISLATION Sous-section 1 : Une procédure pénale. L’ancien droit romain connaissait la manus injectio, une mainmise sur le patrimoine avec appréhension physique du débiteur. Faillite signifie ne

semestre de L1 de Droit Introduction Droit civil = Droit des personnes. -Définition des personnes au sens juridique : être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique = l’aptitude

l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut se poser deux questions: -Quelle est la notion d’impôt? -Quelles sont les sources

Histoire Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que celles du droit des contrats. Les premiers textes que l’on à vu naitre sont basés notamment sur la sécurité au travail (réduction du temps

Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative

fonctions de couts à court terme : 20 Section 3 : La relation entre les coûts à court terme et les coûts à long terme : 21 Partie 3 : L’entreprise et son marché : 22 Chapitre 1 : les systèmes d’informations pour connaitre le marché : 22 Section 1 : La notion de marché : 22 Section 2 : Les études pour connaitre le marché : 23 Section 3 : le positionnement de l’entreprise sur le marché : 26 Chapitre 2 : Gérer les produits : 27 Section 1 : Le marketing mixte ou plan marchéage : 27 Section 2 : Le produit :

Première partie : Risk Adjusted Return On Capital, Aspects théoriques. Chapitre préliminaire : Généralités sur les risques bancaires Section 1 : Nomenclature des risques bancaires Section 2 : Notions fondamentales Section 3 : Le risque de crédit et la réglementation internationale Conclusion Chapitre premier : La notion de RAROC Section 1 : Mesures de performance ajustées pour le risque Section 2 : Présentation de RAROC Section 3 : Les paramètres de RAROC Conclusion Chapitre deuxième : la mise en place

Université de Rouen Année universitaire 2011-2012 Faculté de droit Des sciences économiques Et de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La