Notion Juridique L1

objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but ont pour conséquence qu’il y a différentes branches de droit administratif, le général et le spécialisé. Il a des ramifications dans tout l’ordre juridique. C’est aussi un droit jurisprudentiel, il s’est construit par le juriste. Le juge est celui qui a fait évolué le droit, il est le moteur (ou a été) du droit administratif. C’est les droits du CE. A partir de 1873, création du CE. Ce droit a une

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des

Droit constitutionnel. ouvrage: droit constitutionnel dalloz. Documents TD droit constitutionnel; gerjc-ilf, "enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités

lorsque la variable est discrète et qu'elle comporte beaucoup de modalités. 13 Résumé de Théorie et Guide des travaux pratiques Statistiques Application : Nous étudions une population de 1000 entreprises selon le caractère modalité « forme juridique ». Les modalités retenues : S.A (Société Anonyme), SARL (Société A Responsabilité Limitée), EI (Entreprise Individuelle), SNC ( Société en Nom Collectif). Leurs effectifs respectifs : 200, 400, 340, 60. T.A.F : Présentez cette série dans un tableau

42 CHAPITRE 1 V : PRESENTATION GENERALE DE LA SOPROGI ............................ 43 O LI 4.1. Historique ......................................................................................................................... 43 4.2. Cadre juridique .............................................................................................................. 44 4.3. Organisation .................................................................................................................

ELEMENTS DE LANGUE MEDIEVALE enjeux principal : traduction de textes point de passage entre latin et français moderne. Langue étudiée par et pour la littérature. Xie-XVe : langue médiévale qui va devenir moyen français partiel : 3h sur toutes les notions vues en cours. Un texte non étudié en cours. Une partie traduite et une à traduire. Vocabulaire + questions de syntaxe, etc, sur texte déjà traduit. 6e séance de TD : devoir facultatif. Cours : 1) traduction : préparer le cours en lisant les textes

réévaluation, la méthode de réévaluation utilisée, simple référence à la méthode légalement définie, ou présentation de la méthode en cas de réévaluation libre. SECTION 2 : COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZ LE "PRENEUR") Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné, OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA

c’est le fournisseur qui assurera, pour le compte du client et sur les fonds de la caisse noire dont il a la garde, le paiement demandé. Dans la mesure où le dispositif met en œuvre des opérateurs interdépendants, souvent liés par des relations juridiques étroites, et où un acteur s’approprie le contrôle des deux éléments déterminants des opérations frauduleuses, il sera difficile de caractériser les éléments constitutifs des délits. C’est pourquoi, en matière de corruption, il convient de s’interroger

Cette décision est une déclaration de conformité n°96 383 du 6novemvre 1996. -la position commune sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective du 16 juillet 2001 : une position commune est un document sans valeur juridique (ce n’est pas un accord collectif) mais ce document a quand même une certaine importance car il révèle le fait que sur un certain nombre de sujet les syndicats d’employeur et de salariés sont arrivés à une entente. Cette entente n’a pas été jusqu’à

INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE L1 AES 1er SEMESTRE 2009/2010 M. BONNIN Sociologie politique Philippe BRAUD INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LA SCIENCE POLITIQUE ? Pour répondre, il faut situer la discipline de l’extérieur : par rapport à d’autres disciplines et par rapport à ses objets d’étude. Il faut également la situer de l’intérieur : savoir d’où elle vient, qu’est ce que c’est, qu’est ce que c’est devenu. Il est complexe de définir la Science Politique parce que c’est une discipline