Notion Marché Public Droit Interne Francais

5 d. Un principe d’égalité des droits et des chances, la loi du 11 février 2005…6 B. Les représentations sociales du handicap………………………………………..6 a. Qu’est ce que l’on entend par personne en situation de handicap ?.............6 b. La notion de travailleur handicapé…………………………………………...7 II) Le Marché du travail…………………………………………………………..7 A. Les personnes en situation de handicap sur le marché du travaille marché du travail ………………………………………………………………………………8

Mercator, 7ème édition, Dalloz TRIBOU G. (2004), Sponsoring sportif, 2nde édition, Paris, Economica Articles : Communiqué de presse 2012, Neuilly-sur-Seine, le 29 mars 2012 « Le sponsoring, première source de revenus et de croissance sur le marché français du sport à horizon 2015 » Site : www.pwc.fr Le sponsoring donne des ailes à Redbull, 14/11/12 Site : www.marketingstories.net L’OL remporte la bataille face au PSG pour le sponsoring maillot, 18/01/13 Site : www.footmercato.fr TABLES

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC I- Notions : Droit Objectif, positif, subjectif  Droit : Un idéal pr bcp, pr d’autres = certain reflet de la réalité (ex : processus historique). Pas de différence Droit et Droit O mais ça dépend des auteurs.  Droit O. : nbreuses controverses = « ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Société qui fait des règles et sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Ces règles sont généralement

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent

 4. Les POSITIONS sur le MARCHE Avant de nous intéresser à l'arsenal répressif mis en place en droit communautaire pour condamner les pratiques anticoncurrentielles, il est nécessaire de définir les situations qui sont visées. Comme cela vient d'être démontré, les articles 101 et 102 ne sont applicables que si les comportements des entreprises concernées affectent le commerce entre États membres. Pour cette raison, des entreprises peuvent échapper aux règles communautaires mais

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique

restructurations des capitaux Georges Legros © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-058249-5 Table des matières Introduction 1 1  7 Le périmètre de l’entité © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit. Section 1  notion d’entité La Section 2  Typologie des stratégies conjointes Section 3  Typologie des alliances stratégiques 2  Les offres publiques Section 1  acteurs Les Section 2  mécanismes des offres publiques Les Section 3

- Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé. Il est formé par l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public