Notions De Base Des Finances Publiques

précise la notion de bénéfice imposable : "le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation". Avec cet article 38-1 du code général des impôts, l'assiette imposable s'élargit aux éléments qui ne relèvent pas de l'exploitation, comme les cessions d'éléments d'actif. La notion de bénéfice

les mutuelles, de compagnies d'assurance et enfin, de la Sécurité sociale dont la part des dépenses est de 500 milliards sur les 600 milliards de l'ensemble de la Protection sociale. Le terme de Protection sociale n'est donc pas une notion évidente voir même une notion complexe à analyser dans son ensemble. La Protection sociale française peut être facilement confondue avec l'Etat providence ou la Sécurité sociale, cette complexité à l'appréhender est notamment due à la kyrielle d'acteurs formant

La finance étudie la manière dont les investisseurs allouent leur actifs en fonction de la valeur temps de l'argent. Dans son sens restreint, la finance peut désigner : soit les techniques qui permettent d'obtenir et de placer des capitaux ; soit les agents économiques qui recherchent des capitaux ou souhaitent en placer. Schéma synoptique des pans de la finance Sommaire 1 Histoire de la finance 2 Fonctionnement 2.1 Typologie 2.1.1 Types de finance

politique de l’action publique et la légitimité technocratique de l’intervention administrative alimentent un ordre unique et complexe qui cache plusieurs lacunes et se caractérise par une opacité contraire aux fondements du droit de la concurrence. La première légitimité renvoie aux environnements démocratiques nourris par les différentes institutions représentatives et les structures de la société civile marocaine ; et la seconde renvoie à une vision rationnelle de la vie publique conforme aux standards

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ... http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE

INTRODUCTION Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables) par les personnes publiques ou privées

Avocat au Barreau du Bénin PLAN Introduction I- De quelques critères de bonne gouvernance et de performance économique en Afrique A- Notion de bonne gouvernance B- Notion de performance économique II- Des défis et perspectives pour la communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en matière de bonne gouvernance et de performance économique A- Analyse comparative de

Sous-Evaluation Boursière Détection, risques et revalorisation d’un titre financier. Travaux de mémoire suivis par J-J. LEVY Promotion 2002 Cycle Finance Remerciements Pour la réalisation de ce mémoire je tenais à remercier Monsieur LEVY, mon consultant qui a suivi l’avancement de mes travaux ainsi que Monsieur LEVYNE, responsable du cycle finance à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris qui m’a apporté une aide technique et une source documentaire précieuse. Tout deux m’ont conduit à me

Malagasy La fiscalité se base uniquement sur les lois régis dans le CGI. 1. Notions fondamentales a. Définition et caractéristiques de l'impôts i. Définition L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la Puissance Publique (l'Etat), non affecté sans contrepartie déterminée et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. Cette définition repose sur le principe de l'égalité devant l'impôt. ii. Les principales caractéristiques 1) Notion de prélèvement L'impôt est

contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion des finances de l’Etat : un aperçu historique (2e partie) 20 Avis de la commission des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI