Notions De Base Des Finances Publiques

3 : politique monétaire : les instruments les désiquilibres mondiaux( thème 5 du bouquin) : les soldes de courants, soldes budgétaires--> déficit jumeau la problématique de la dette publique. Chapitre 6 : évolution du système monétaire internationale chapitre 7 : l'euro chapitre 8 : finance globalisée et ses risques Chapitre 1 : Les fonctions et les formes de la monnaie Les agrégats monétaires et la masse monétaire : intro : la forme principale utilisé carte bancaire

LES BIENS DE L’ADMINISTRATION. Article : Le régime juridique relatif aux biens de l’administration, notamment le Dahir du 1er juillet 1914, fait la distinction entre le domaine public et le domaine privé en se référant à la notion des biens qui sont à l’usage de tous, avec énumération des biens qui font partis au domaine public. Selon l’utilisation, le principe de l’affectation à l’usage de tous recouvre en réalité deux situations différentes : - Affectation directe à l’usage de

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

émergé en France dés le 11ème siècle. A l’époque, l’administration était au service de la monarchie, mais progressivement on a détaché la notion de droit et d’état, on a ensuite développé l’idée d’intérêt général. La révolution de 1789, en consacrant les droits de l’homme (droits naturels et imprescriptibles de l’homme), en conclut que désormais la force publique est instituée pour l’avantage de tous. A partir de 1789, l’administration n’a plus pour but de protéger la monarchie, mais le peuple

Introduction à la fiscalité française Qu’est-ce que l’impôt ? A – Code général B – Définitions de l’impôt Le système fiscal français A – Taxation des richesses B – La technique fiscale L’impôt est une forme de financement des dépenses publiques, ce financement ce réalise au moyen de l’argent réquisitionné auprès des citoyens. A – Cadre Général L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt

pays avec fort endettement : Portugal Italie Irlande Grèce Espagne. - Solidarité entre les pays de la zone € ? Rôle du FESF (fonds européen de stabilité financière). - Quid de la BCE ? Qu’advient la BCE ? Laxisme… Régulation de la finance mondiale - Objectif du G20 (cf réunion à Canne du 3 et 4 Novembre). - Vers un nouveau SMI (système monétaire international) système multipolaire ? (euro, dollars, yuan) - Certes, nouvelles règles de régulation… ex : Les banques doivent

Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA Les opérations imposables Les personnes assujettis Les règles de territorialité Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes de la déductibilité 3.2 Les conditions d’ouverture 3.3 Les exclusions et limitation

serait une dimension fondamentale de son hygiène. Cependant, la gouvernance des entreprises publiques marocaines se cherche encore. Les rapports entre l’Etat – actionnaire et les directions qu’il désigne sont ambivalents. Soit que les technostructures exercent leur pouvoir sans véritablement rendre compte, soit que l’Etat exerce un contrôle tatillon. L’actualité liée aux dérives de certaines entreprises publiques, tel la BNDE ou le CIH, ainsi que les résultats déficitaires réalisés par d’autres, tel

de l’Administration, il faut noter que les moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public sont de nature variable. Si l’Administration choisit de mettre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, elle se comporte dans ce cas selon les modes de la « gestion publique ». Si en revanche elle procède, comme on le fait dans les rapports privés, elle situe son action sur le terrain de la « gestion privée ». CHAPITRE PREMIER Bases constitutionnelles du droit administratif