Notions De Base Des Finances Publiques

unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise en œuvre de politiques européennes Chapitre 2 > Les nouveaux cadres de l’action publique A ........................ 236 Les politiques conjoncturelles dans le cadre de l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B

Introduction I) Que produire? Quand on s’intéresse à cette idée, on tombe sur une finalité: la notion de besoin. L’économie a pour finalité la satisfaction des besoins humains. Pas tous, mais certains. En effet, on ne s’intéresse pas à tous les besoins, seulement à ceux qui peuvent être satisfait par des biens économiques. Un certain nombre de besoins trouvent leur existence à travers les biens économiques. A) La notion de besoin Une partie des besoins a une nature purement biologique: ce sont les besoins

SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent

Etat a besoin de ressources financières pour assurer la couverture des charges publiques. Ces ressources sont entre autres constituées des impôts et taxes qui sont des ressources internes de l’Etat mais aussi et surtout des Emprunts auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. Ces emprunts, combinés aux ressources internes de l’Etat, permettent, en principe, de faire face aux multiples charges publiques consécutives à l’explosion démographique et aux exigences de développement

L’IMPOT Exposé sur la notion. Partons d’une définition actuelle de l’impôt : « prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe

........... 5 INTRODUCTION GENERALE ................................................................................... 7 PREMIERE PARTIE : CONCEPTS CLES .............................................................. 11 I. GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT ....................................................... 11 A. ASPECTS HISTORIQUES DE L’AUDIT : ..........................................................11 B. DÉFINITION DE L’AUDIT ET RÔLE DE L’AUDITEUR ………………....... 12 1. DÉFINITION

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations

programme organise les choix budgétaires autour de choix de politiques publiques. Alors que le but du budget par objectifs est d’identifier la méthode la plus efficace pour atteindre un objectif déterminé, Le budget de programme les choix budgétaires autour de la détermination des objectifs. Il offre un cadre institutionnel et des techniques permettant de faire des arbitrages dans la poursuite de plusieurs politiques publiques lorsque les ressources disponibles sont limitées. Il en résulte que le

l’Etat où les individus acceptent d’aliéner leurs libertés originelles en échange de la garantie de sa sécurité. - Théorie du bénéfice : l’impôt se fait en fonction de l’utilité que chacun retire de la consommation des services publics qui sont ainsi financés. Remarque : Impôt au niveau UE => Thatcher « I want my money back ». Mais pour les auteurs, on paie l’impôt mais si il n’y a pas de contre partie, il n’y a pas de réelle liberté. 2) Théorie de l’impôt solidarité ou théorie fiscale communautariste

| | | | | |Devant l'insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le Roi Jean sans terre doit reconstituer le Trésor royal et donc prélever de nouveaux | | | | | |impôts très impopulaires.