Notions De Base Des Finances Publiques

1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière de cette loi qui est de loin plus large que le seul budget de l’ETAT. Le budget doit être voté c'est-à-dire qu’il faut le vote d’une loi d’où … mise en place de la loi des finances = c’est un texte célèbre qui a codifié la loi des finances pendant longtemps. Cette ordonnance a été codifiée par un autre texte : la loi crognia du 1er août 2001 qui a redéfinie et révolutionné la loi des finances également Révolutionner qu’il

Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations

Evolution des politiques publiques qui structurent le champ de l’action sociale et médico-sociale Pour les politiques publiques, l’état agit par les sciences politiques (sociologie, droit, économie). On a longtemps confondu sciences politiques et le droit (qui impacte quand même les politiques publiques. De part l’analyse des politiques publiques, on comprend comment agit l’état ce qui pose cinq question. 1) Pourquoi un problème qui surgit dépend de l’état et non d’ailleurs ? Ex :

parents et enfants). HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789 Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations). Ce cours est

apparaît, car les régions telles qu'elles nous sont proposées ne peuvent servir de cadre à une véritable politique économique dans l'espace infra-national. On ne s'attardera pas ici sur les faiblesses théoriques inhérentes à un usage irréfléchi de la notion de région; ce qui nous importera plutôt ce sera de nous interroger sur la portée de l'utilisation des découpages administratifs courants, dans la définition des politiques régionales. Économie régionale et définition des régions Économie régionale

niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays anglo-saxons (Henri Ford …) et l’intérêt de sa transposition dans le domaine public. En effet, vers la fin des années 80 a vu apparaître la notion de « Nouvelle Gestion Publique » ou « Nouveau Management Public » qui

d'appel contestent l'autorité. L'opposition parlementaire déstabilise le roi. Les ministres menteurs--> erreurs commise par ceux ci en terme de finances. -Disparition de la foi -Augmentation de la contestation -Situation catastrophique des finances On y a dit quelques ministres compétents. 1787 le roi réuni 144 notables pr trouver une solution au finances catastrophique du pays. Toutefois ceux ci ne ne veulent rien changer du fait de leur privilèges. La situation es tronc bloquée. Le roi propose

L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu

DEFINITION DU RISQUE PAYS La notion de risque-pays est composite. Elle englobe l’ensemble des aléas qui peuvent affecter un commerçant, un banquier, un investisseur industriel ou financier, dans le déroulement de leurs opérations en relation avec des opérateurs d’un pays tiers. Les risques en question sont liés à l’état du pays, indépendamment de la qualité du débiteur, du projet ou de l’opération. Certains auteurs ont toutefois essayé de définir la notion de risque pays. Nous pouvons citer

CHAPITRE VIII – LES SERVICES PUBLICS Les services publics sont une notion difficile à cerner, variable dans le temps, parce que reflet d’une conception de l’Etat à un moment donné. Au début du XXè siècle, le juriste Léon Duguit définit ainsi les services publics : « Relève du service public toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance