Notions De Base Des Finances Publiques

avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter des autorités est répartit de l’attitude habituel de la population. L’ancien régime = très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. La religion chrétienne est la base de la société de l’ancien régime, c’est une société d’ordre = tripartition : Le clergé : ceux qui prient = oratores La noblesse : ceux qui combattent = bellatores Le tiers- état : ceux qui travaillent = laboratores Inégalité entre les sujets = réalité

: I. Notion sur le budget de l’Etat : 1- Définition 3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques :

NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative

5p)  Document à consulter seulement en complément : - Article en p3-4 sur les « niches fiscales et sociales » ;  Les QUESTIONS à traiter : Préliminaire : Identifier et caractériser les différents prélèvements : cf. fichier mémento. Notions de prélèvement social/fiscal (direct, indirect) ; prélèvement progressif/ proportionnel /forfaitaire. 1) Evaluer le poids de nos P.O. : - en % de la richesse produite ; évolution ; comparaisons France/UE/OCDE. - Evolution : quels sont ceux qui

hausses sera déterminée lors d'un forum spécial prévu à l'automne. Lors de la présentation du budget cet après-midi, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a déclaré que les étudiants paient actuellement 13% de leur facture de formation à l'université, alors que dans d'autres provinces, cette contribution s'élève à 23%. «Le Québec est la province qui finance le plus ses universités. Il faut que les étudiants fassent plus leur juste part », a dit M. Bachand. Déjà, les frais de scolarité avaient

transparence, unité de compte. Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union A) Le financement du budget de l’UE Le budget de l’UE est financé par les ressources propres et d’autres recettes. Il repose sur un principe d’équilibre entre recettes et dépenses et comporte des mécanismes de compensation. « Les recettes » est un terme utilisé pour décrire les revenus provenant de toutes les

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

sujet invite le candidat à aborder tout l’éventail des solutions économiques aux problèmes environnementaux. Dans un premier temps on peut attendre du candidat qu’il présente ces problèmes sous l’angle économique, à l’aide des concepts de l’économie publique : externalité, biens publics, biens communs, biens publics mondiaux… L’exposé doit ensuite présentées les différentes solutions, théorique, mais aussi leur mise en pratique et les difficultés rencontrées. On peut distinguer par exemple d’une part

neutres. Ils sont du du civil service, dont ils doivent démissionner pour se présenter à une élection (comme aux USA). Thatcher met fin à ce système, elle met en place un système de gestion basé sur la méthode du management. Pourquoi ? Manque de dynamisme du civil service, obstacle potentiel aux politiques publiques. La politisation limitée. Pouvoir discrétionnaire de nomination (et de révocation) à certains emplois. Protection statutaire : France, lois de 1983 et 1984 «emplois supérieurs à la discrétion

de la Gestion Publique et du Développement Economique Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Madame Nathalie Tournyol du Clos, directrice de l’IGPDE, présente la séance de « regards croisés sur l’entreprise ». Le séminaire « Regards croisés » aborde aujourd’hui la question du risque, inhérent à l’activité économique et notamment la notion de profit. Il est intéressant de noter comment la théorie mathématique et l’histoire économique se croisent autour de la notion de risque et de