Notions Fondamentales Du Droit Public

INTRODUCTION AU DROIT (Notions fondamentales du Droit) - Le Droit (difficile à définir), multiples finalités, fonctions, en 2 catégories: finalité immédiate, finalités médiates. Finalité immédiate : organiser les rapports entre individus en société Finalités médiates (6) : garantir un certain ordre. Poser des limites, des interdits, sanctionner ceux qui les enfreignent. Prévaloir la justice. Garantir une certaine liberté. Sauvegarder la paix. Favoriser la prospérité. Meilleures conditions

La police administrative est une des formes d’action de l’administration ; elle vise à réglementer l’activité des administrés, à leur imposer des obligations de manière unilatérale, dans le but de prévenir les atteintes à l’ordre public, droit fondamental des citoyens. En l’espèce, au sein de la commune de Badinières, le 26 mars 1993, un incendie est survenu dans un immeuble, propriété de Michel X. Le même jour, le maire de cette commune a pris un arrêté dans le but de démolir l’immeuble en

INTRO : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Déf : le Droit : c’est l’ensemble des règles réglemente la vie sociale. Ces règles sont sanctionnées par un juge. L’autorité pause la règle, la régla est appliqué comme étant obligatoire et généralement sanctionné par un juge. On note que le code à valeur de loi ou presque. Droit constitutionnel : pas de juge mais conseille constitutionnelle. Droit civil : Droit qui régit les rapports entre les particuliers, ainsi que les actes accomplis par les

LA RECEPTION DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT ADMINISTRATIF AU MAROC Il est difficile d'étudier dans le cadre d'un simple article un sujet aussi complexe que celui de la réception du droit international des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc. La difficulté tient à plusieurs facteurs. Il s'agit d'abord de la diversité des droits proclamés par les conventions internationales. Il faut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

croyances comme d’un droit au profit des religions (I) et de l’égalité comme religion du droit (II). I. Le droit des religions : le respect des croyances L’Etat a une obligation d’être religieusement neutre qui découle du principe de laïcité. Cette obligation fait naître un droit fondamental qui est celui du respect des croyances énoncé par l’article 1 de la constitution de 1958 (A). Toutefois, comme tout droit il comporte des limites et des atteintes (B). A. Un droit fondamental protégé L’article

sources en droit international ? En 1992, le doyen Prosper Weil comparait le jus cogens à « une rolls en quelque sorte, que l’on astique et que l’on entretient amoureusement, mais qu’on ne fait jamais rouler ». Cette énonciation publiée dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens. Ce dernier correspond littéralement au « Droit indérogeable », notion qui dépasse

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un