Nouméa

l’égalité? Bibliographie -J. ROBERT, "Droits de l'homme et libertés fondamentales." -B. MATHIEU et M. VERPEAUX, "contentieux constitutionnel des droits fondamentaux ". -"l'Etat pluriculturel et les droits aux différences" colloque organisé à Nouméa en 2002, sous la direction de P. DE DECKKER et J-Y. FABERON: G. MARCOU "de l'expression des différences dans l'Etat républicain: l'exemple de la France métropolitaine. J-L. AUTIN "les discriminations compensatoires entre principe d'égalité et droit

idéologie inhérente aux droits linguistiques constitutionnels des citoyens, dans la mesure où elle s’oppose à la tradition répressive, mais correspond pleinement à l’idéal républicain. De nombreuses lois vont dans ce sens. Nous retiendrons les accords de Nouméa signés en 1998 sous l’égide de Lionel Jospin, reconnaissant les langues canaques comme langues de culture et d’enseignement et prévoyant la formation d’enseignants et la création d’une académie des langues canaques. La loi du 22 janvier 2002 relative

membres des nouvelles institutions néo-calédoniennes (congrès et assemblées de province), conteste le rejet opposé par l'autorité administrative à son inscription sur les listes électorales et confirmé par un jugement du Tribunal de grande instance de Nouméa contre lequel elle se pourvoit en cassation. La Cour de cassation , pour rejeter les prétentions de Mlle Fraisse, considère que dans l'ordre juridique interne, la norme suprême _ la Constitution _ jouit d'une immunité juridictionnelle. La primauté

est de ne pas migrer (sources d’eau chaude douce) Les POM (Pays d’Outre Mer) Terre Adélie (dont base Concordia, la plus éloignée jamais construite à l’intérieur du continent antarctique… à 3250 mètres d’altitude, record de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, au large de température la plus basse à -86°C enregistré en 2006) l’Australie) Polynésie française (Pacifique, Tahiti) Les POM décideront entre 2014 et 2018 de dans le Pacifique au large de la Nouvelle Calédonie ; leur indépendance par référendum

dans lequel il prend place. Il est l’exemple d’un architecte ayant construit à travers le monde, dans différents bassins culturels, qui a su adapter son architecture aux contextes rencontrés. Ces projets d’envergure comme le centre culturel Kanak à Nouméa, le terminal de l'aéroport international du Kansai à Ōsaka, Japon, le centre Georges Pompidou à Paris, le musée de la fondation Beleyer à Bâle en Suisse, ou encore ses propres bureaux à gêne en Italie, lui ont conféré une réputation internationale

de la nature dans le Pacifique Sud 28 Convention portant création du Programme régional océanien de l’environnement 28 Convention relative à la protection des ressources naturelles et de l’environnement de la région du Pacifique Sud (convention de Nouméa) 28 D / LA DESERTIFICATION ET LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES D.1 Dispositif international Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique 29 29 29

étrangers ne peuvent pas exercer tout les droit pol, et ne peuvent pas participer à la formation sénatoriale nationale. La citoyenneté de la nouvelle Calédonie: la reconnaissance de cette citoyenneté = pt très important avec l’accord du 5 mai 1998 à Nouméa par des indépendantistes ou non et des représentants français. Selon l’accord, on va créer la citoyenneté calédonienne comme réf, pour restreindre le droit de vote des français pourtant habitant sur ce territoire lors des élections des membres des

Nouvelle-Calédonie [pic] La Nouvelle-Calédonie est l'un des trois PTOM français dans le Pacifique. Formée par plusieurs îles situées dans l'ensemble mélanésien, la Nouvelle-Calédonie a une population de 244.600 habitants (Janvier 2008). Sa capitale est Nouméa, sur l'île de Grande Terre. La situation de la Nouvelle-Calédonie vis-à-vis des Objectifs du Millénaire de Développement (OMD) est satisfaisante, s'agissant d'un pays où le niveau de vie est comparable à celui de l'UE. Le PIB par habitant est de

une révision qui supprime de la constitution les articles devenus obsolètes. 8 ) 22 février 1996 → autorise le parlement chaque année à définir les conditions de l'équilibre financier des budgets sociaux. 9 ) 2à juillet 199_ qui fait révision de Nouméa aux accords de 1988 sur l'évolution du statut de la nouvelle Calédonie 10 ) 20 janvier 19999 → Ratification du traité d'Amsterdam 11 ) Révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 → Permet d'organiser dans la loi la parité des hommes et des femmes

discrétionnaire de l'état. -4 aout 1995, sur l'extension du champs référendaire → va étendre l'article 11. -25 février 1996, sur la création les lois de finance de la sécurité social. -20 juillet 1998, sur la constitutionnalisation des accords de Nouméa. Il donne à la nouvelle Calédonie un statut particulier. -25 janvier 1999, sur l'adaptions de la constitution au traité d'Amsterdam -2 octobre 2000, elle est adopter conformément à l'article 89 -25 mars 2003, sur le mandat d'arrêt Européen qui