Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

d’urbanisme), les CC (cartes communales) = on refond le droit de l’urbanisme donc en 2000 Il a fallu attendre pour revenir sur ces documents * loi du 2 juillet 2003 urbanisme et Habitat (UH)= on revient sur la loi de 2000. C’est compliqué car nous sommes actuellement en période transitoire car la loi SRU n’a pas pour autant fait disparaître les anciens documents d’urbanisme: le SCOT a remplacé le schéma directeur et il y a encore aujourd’hui des schémas directeurs (crée par la loi du 30 décembre 1997:

l'élaboration de l'œuvre fonde le plaisir de la lecture. "le texte n'existe que par l'acte de constitution d'une conscience qui la reçoit, et ce n'est qu'au cours de la lecture que l'œuvre acquiert son caractère particulier de processus. Désormais on ne devrait plus parler d'œuvre que lorsqu'il y a , de manière interne au texte, processus de constitution de la part du lecteur. L'œuvre est ainsi la constitution du texte dans la conscience du lecteur." ( L'œuvre ne se réduit pas au texte, elle comprend

leur origine : différentes sources du droit. Ainsi, la loi est une source du droit mais ce n’est pas la seule. Un traité, une convention internationale, c'est-à-dire une sorte de contrat entre les Etats peut permettre une règle de droit. Lorsque les juges adoptent une même solution sans qu’elle soit directement imposée par les textes, ils font émerger une règle, on dit que la jurisprudence est une source du droit. Parfois, un même droit en apparence identique est consacré par différentes sources du

maritimes sont analysés à partir d’une Une étude sur Marco Polo permet de faire le lien avec le Moyen Âge et de carte. La destruction des civilisations montrer ce que les explorateurs des XVe et XVIe siècles doivent à leurs amérindiennes et la constitution des premiers prédécesseurs. Ce sujet s’articule autour d’un axe central : la conquête de empires coloniaux font l’objet d’une étude l’Amérique. synthétique. • Cartes : les grandes découvertes ; les BO futur 5e : « Les découvertes européennes et

par la loi ou par un jugement et qui a pour finalité exclusive de la protéger contre l’insolvabilité de son débiteur. Sûreté et garanties sont-elles la même chose ? Beaucoup d’auteurs considère que c’est la même chose de même dans le cours. D’autres disent que ce n’est pas la même chose. Toutes sûretés est une garantie mais toutes garanties n’est pas une sûreté donc la sûretés est un sous ensemble des garanties. L’autre sous ensemble ce sont des mécanismes de garanties qui sont la conséquence d’une

Sauvegarde des droits de l’Homme qui garantit aux personnes la protection de leurs biens. La charte des droits fondamentaux de l’union européenne consacre dans article 17 au titre de droit fondamental le droit de propriété. Concernant la constitution c’est selon l’article 66 alinéa 2 que le droit de propriété est une liberté fondamentale dont la protection est confiée au juge judiciaire qui est le gardien des libertés individuelles. En définitive on s’aperçoit que le droit de propriété

du Maroc, il règne à partir de 1362 sur un royaume dont seule la moitié nord (de la Tadla aux contreforts méridionaux du Rif) est demeurée loyale à l’autorité mérinide. Tout au long de son bref règne, il tentera de faire évincer un à un les vizirs jugés encombrants mais c’est des mains d’un de ces derniers, le grand vizir Omar, qu’il périra en 1366. Omar désincarcère alors le fils d’Abu l’Hasan, Abu Faris Abd al-Aziz ben Ali ou plus simplement Abd al Aziz. Après avoir réussi le tour de force d’évincer

avec milieux d'affaires. Prend Auguste Comte comme secrétaire. secte Saint-Simon - élite polytechnique / ENS. L'Organisateur. "Parabole des puissants"-> inutilité des puissants. Sacandale. Procès. Acquitté. Saint-Simon se radicalise. Appelle à la constitution d'un parti des industriels. Préoccupations sociales. Production doit servir à l'a.elioration du sort des plus pauvres. Industriels: possèdent moyens de production. Différents "oisifs"-noble. Renie son milieu d'origine. 1825 Nouveau Christianisme

privilégiée du droit commercial puisqu’elle intervient au titre des principes fondamentaux. On y rajoute aussi l’ordonnance. Article 34 de la constitution. 2) Le règlement Deux façons de réglementer : - Le décret d’application, pour appliquer la loi - Le décret autonome, qui régit directement une matière Article 37 de la constitution. 3) Les arrêtés ministériels Dans certains secteurs, ils constituent une source importante. Exemple : en matière boursière. 4)

mais l’assurance s’est développée. Loi sur la propriété littéraire (loi de 1957). On l’adapte grâce à de grandes lois. Epoque aussi de grandes jurisprudences : les règles qui se dégagent des décisions rendues par les juges. Les manières de répondre peuvent en dégager une règle. Les juges ont vocation à prendre des décisions individuelles. Leurs décisions peuvent finir par devenir des règles. * Ex : chaudière explose, homme meurt, la veuve demande réparation. La faute n’est pas prouvée mais il est