Nouveau Code De Travail Du Burkina Faso

.......................................................... v Préambule ..................................................................................................................... vi PARTIE I : CONTEXTE GENERAL DE LA PLAINIFICATION AU BURKINA FASO. viii 1. BUT ET OBJECTIFS DU GUIDE ................................................................................ 9 1.1 Enoncé du but poursuivi .................................................................................................

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice – Travail -----£££----- MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES -----£££----- DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012 COMMUNICATION THEME : CONTRIBUTION DES ONG DANS LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN Par Claire HOUNGAN AYEMONNA Magistrat Présidente de la Fondation Regard d’Amour Ancienne Ministre

********************* UNIVERSITE POLYTECHNIQUE DE BOBO DIOULASSO ********************* COORDINATION NATIONALE DES EXAMENS DU BTS D’ETAT ********************* INSTITUT SUPERIEUR PRIVE POLYTECHNIQUE (ISPP) BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE Stage effectué du 01 Octobre 2012 au 02 Janvier 2013 à la Société Fiduciaire

ACCORD POLITIQUE DE OUAGADOUGOU PREAMBULE A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux délégations de la République de Côte d'Ivoire, l'une représentant le Président de la République et l'autre les Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou

commerçant. C’est pour rendre compte de cette diversité qu’est apparu un concept nouveau dans le langage juridique ; celui du Droit des affaires qui a un domaine plus vaste que le Droit commercial classique, lequel est une branche spécialisée du Droit privé. Le Droit des affaires, outre le Droit commercial classique englobe des questions relevant du Droit public, de certaines branches du Droit privé (ex : Droit du travail) ou de certains domaines entièrement nouveaux (ex : Droit de la consommation

indispensable de consulté des intermédiaires, des conseillers, ou experts dans le domaine. Transmission, qu’elle effet ? A- Incidences sociales et juridiques de transmission:  Pour le personnel: l’article 19 du code de travail marocain pose le principe de continuité des contrats de travail en cas de transmission d’entreprise tout en gardant les même droits et les même conditions sauf si les parties sont mis d’accord sur des avantages plus favorable pour les salaries  Pour l’acheteur: le

obligatoire. Toute absence à un face à face pédagogique ne saurait être qu’exceptionnelle. Le travail personnel constitue un élément clé du dispositif et nul ne peut s’en exonérer, au risque de compromettre sérieusement ses chances de réussite. Il doit être régulier et continu durant l’année, afin de répondre aux exigences de la formation. A titre indicatif et en moyenne, nous pouvons considérer que le travail personnel fourni par un étudiant représente environ l’équivalent du temps passé en salle de

AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………………………………………….VI INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………………………………………………………………VIII Première partie : Cadre théorique 10 Chapitre 1 : Présentation des structures 11 Section1 : Présentation de PNAUDIT BURKINA 11 Section 2 : Présentation de l’entreprise PHOTO LUXE 14 Chapitre 2 : Organisation comptable d’une entreprise de la zone UEMOA selon le SYSCOHADA 15 Section 1 : Les composants du SYSCOHADA 15 Section 2 : Le système comptable 18 Section

générale, Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p.261. Doudou NDOYE : OHADA, mythe et réalité, Revue EDJA, n° 27, octobre à décembre 1995. Martin KIRSCH : Historique de l’OHADA, Recueil Penant, 1998, p.129. Michel LECLERF : Traité OHADA : le nouveau droit des affaires, le Moniteur du commerce international, n° du 21 mai 1998. Joseph ISSA-SAYEGH : Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des Actes uniformes de l’OHADA, Revue de droit uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p

Les charges indirectes concernent plusieurs coûts et doivent de ce fait faire l’objet d’une analyse avant imputation. 20 II.1.2- La comptabilité par activités ou la méthode ABC (Activities Based Costing) La comptabilité par activités est un nouveau courant de gestion dont l’utilisation s’est renforcée au cours de la fin du 20ème siècle. L’environnement concurrentiel a beaucoup évolué, le cycle de vie des produits se raccourcit, les produits sont plus différenciés, les marchés plus segmentés