Nouveau Code De Travail Du Burkina Faso

Bénin et le Sénégal ont été réalisé grâce au travail du Service des politiques de concurrence et des consommateurs de la CNUCED, dirigé par. M. Hassan Qaqaya. Ce rapport a été préparé par Messieurs Guy CHARRIER1 et Abou Saïb COULIBALY2, consultants de la CNUCED et de l'UEMOA, sur la base des informations recueillies lors de missions conduites par la CNUCED en janvier 2007, respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le

| LA CÔTE-D’IVOIRE | Est-il intéressant d’y investir ? | | | | Devise nationale | Union, Discipline, Travail | Hymne national | L'Abidjanaise | Administration | Forme de l'État | République | Président de la République | Alassane Ouattara | Premier ministre | Daniel Kablan Duncan | Président de l’Assemblée nationale | Guillaume Soro | Langues officielles | Français | Capitale | Yamoussoukro (politique), Abidjan (économique)6°51′N 5°18′W | Géographie |

Part de marché 1 046 549 2009 2010 Part de marché GABON TELECOM Gabon 51% 2010 vs 2009 PARC MOBILE (000) 699 +36% T4 2010 PART DE MARCHÉ* 37% +4 pts CHIFFRE D'AFFAIRES 1 044 -14% (M MAD) 51% ONATEL Burkina Faso 2010 vs 2009 PARC MOBILE (000) 2 397 +53% T4 2010 PART DE MARCHÉ* 45% +3 pts CHIFFRE D'AFFAIRES 1 802 +6,5% (M MAD) 3G ADSL 469 497 40% 99% *T3 2010 vs T4 2009 (Source Dataxis) 2009 2010 Part de marché

l’extension des cultures de rentes que sont le café et le cacao et la construction des infrastructures indispensable a leur ecoulement (ligne ferroviaire Abidjan-Ouagadougou !: route et piste supposaient une mobilisation importante des forces de travails que ,seule la cote d’ivoire ne pouvait fournir, alors que la population Burkinabé avec plus de trois millions d’habitants representait plus du quart de la population de l’afrique occidentale francaise. Au fur et a mesure que l’administration coloniale

tout autre Etat non membre de l’OUA invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties » (article 53). Au 1er janvier 1998, seize Etats sont membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif

01/97/AN du 07 juin 1997, portant validation du mandat des Députés ; A délibéré en sa séance du 18 mai 1999 et adopté la loi dont la teneur suit LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS Article premier Les dispositions du présent code s'appliquent devant toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales, sous réserve des règles spéciales à chacune d'elles. TITRE 11 - PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CHAPITRE I - LES DROITS FONDAMENTAUX Section I - Le droit d'accès à la

Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond de mon coeur, je dédie ce travail à : · Mon père Thomas KPATENON pour tous les sacrifices consentis à mon éducation. · Ma mère Micheline ADAMON qui n'a cessé de me soutenir et d'espérer en moi. Etienne KPATENON REMERCIEMENTS Nombreux sont ceux qui nous ont aidé dans la rédaction

| |Mais en 1889, il y a dans les parages, un certain Samory Touré, un Samory Touré, chef malinké, dont l’empire règne sur tout le Haut-Niger, de la Guinée au | |Burkina-Faso et qui résiste à la pénétration anglaise et surtout française. Il avait déjà affronté les Français en 1885 quand le gouverneur colonial du Soudan, | |Antoine Combes, tenta de prendre possession des mines d'or de Buré, dans l’actuelle Guinée.

développement de la cybercriminalité. Il va sans dire que la législation sur la cybercriminalité au BURUNDI ne date pas de longtemps. Encore au stade embryonnaire, le législateur burundais ne lui a consacré que quatre articles assez sommaires dans le récent Code Pénal, Loi n⁰1/05 du 22 Avril 2009[3]. Depuis longtemps, par suite au faible niveau de pénétration des TIC (Technologie d’Information et de Communication) et à l’enclavement numérique que connait notre continent, on a toujours perçu, en Afrique, la

téléphonie mobile qui ont tous très largement dépassé leurs prévisions commerciales. ii Série des guides d’investissement CNUCED–CCI PUBLIÉS • An Investment Guide to Ethiopia, 1999; édition révisée, nouveau format, 2004 • Guide de l’investissement au Mali, 2000; édition révisée, nouveau format, 2004 • An Investment Guide to Bangladesh, 2000 • An Investment Guide to Uganda, 2001; édition révisée 2004 • An Investment Guide to Mozambique, 2002 • An Investment Guide to Nepal, 2003 • An Investment