Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

Situation et perspectives de l’économie mondiale Résumé 2012 Nations Unies 1 Résumé Perspectives économiques mondiales pour 2012 et 2013 L’économie mondiale au bord d’une nouvelle récession majeure L’économie mondiale pourrait entrer dans une nouvelle récession majeure. L’activité économique a déjà ralenti considérablement en 2011 et une croissance anémique est attendue en 2012 et 2013. Les problèmes qui grèvent l’économie mondiale sont multiples et liés les uns aux autres. Les

....................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ..................................................................................... 9 B. 2011, une année particulière ................................................................................................... 10 C. Priorités 2012, entre les Grandes Réformes et les Urgences ................

publiques. Une mesure plus large donnée par les comptes de la sécurité sociale incluent toutes les prestations (y compris celles qui ne sont pas prévues par la loi, versées par les employeurs, privés…). Ces dépenses sociales permettent de donner une approche descriptive de la protection sociale. A partir de la mesure des dépenses sociales, on construit en général des indicateurs pour capturer l’importance de la protection sociale au sein de l’économie. Le taux de redistribution sociale, consiste

prêt à l'appui des réformes Formulation du programme Bien-fondé du programme Objectifs et portée de l’évaluation Dispositions financières – Banques et autres bailleurs de fonds Méthodologie et approche de l’évaluation 5 6 7 7 8 8 9 III REALISATIONS ET RESULTATS DU PROGRAMME 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Mise en vigueur du prêt 9 Calendrier d'exécution 9 Besoins de financement du programme, décaissements du prêt et utilisation des fonds de contrepartie 9 Approche de cadre logique Compatibilité

Droit budgétaire Lundi 13 septembre 10 Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours

.......... 124 3.6. Capacité de l’administration à assurer la sécurité des biens et des citoyens .......................................................................................... 125 3.7. Capacité de l’administration à tirer partie des nouvelles technologies de l’information et de la communication ....................... 125 3.8. Conclusions ................................................................................................ 126 II. Les défis de l’administration marocaine ..

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Document de travail de la série Etudes et Documents E 2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé..........................................

de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées

public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité de la dépense ainsi que la conséquence sur lé finance public (le contrôle financié é donc à la foi un contrôl de régularité de la dépense et un contrôl de soutenabilité budgétaire). // Le contrôl interministériel de l ’Inspection Général dé Finance,