Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

consultant des Nations-Unies pour l'Amérique du sud et l'Afrique. Il a également travaillé dans la haute administration française : il fut rapporteur général de la réforme de la planification en 1982, président de la section des sciences économiques du Conseil supérieur des universités (en 1984-1985) et chef de la mission des technologies nouvelles au ministère de l'éducation nationale (1985). Il a publié de nombreux ouvrages et articles d'économie publique Citons à titre d'exemples Economie publique (Paris

fournit une prestation relationnelle vendue comme un produit certifié, répondant à une démarche qualité. Comment cette nouvelle idéologie, qui légitime le principe selon lequel on pourrait mesurer objectivement la qualité du travail social a-t-elle pénétré aussi bien les services publics locaux et nationaux que les associations ? Les réponses sont à chercher autour des réformes économiques mises en place au cours de la décentralisation, conjuguées aux différentes vagues de directives européennes

Spécialiste en marchés Publics et Directeur Général de la Société Plancton d'Ingénierie et de Conseil sise à Kénitra.IntroductionDans le cadre de la rationalisation et l’optimisation de la gestion publique à travers notamment une utilisation avisée des nouvelles technologies de l’information, l’Etat marocain a entamé la mise en place progressive d’un Système de Gestion Intégrée des Dépenses (GID), et ce depuis plus d’une décennie.Ainsi, et afin de coordonner la mise en œuvre de ce projet d’envergure nationale

| | |Quelle approche, quelle gouvernance, quels objectifs pour le développement économique locale de l'Afrique? | | | |Rim FATFAT

la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des

l’orientation par exemple des négociations en matière de commerce international. Aussi, en tant que représentants des citoyens, les parlementaires doivent démontrer qu’ils tiennent le gouvernement comptable de leurs actes aussi bien dans le domaine budgétaire que dans le domaine économique. Ils doivent par ailleurs jouer un rôle central dans la responsabilisation des accords multilatéraux que l’état conçoit avec des institutions internationales dans le cadre des échanges commerciaux internationaux

confronté à une situation économique difficile et à des pressions financières aiguës. Durant la période 1981-1983, le taux de croissance du PIB en termes réels n'a pas dépassé 2%, et le taux d'inflation s'est situé aux alentours de 10%. Sur le plan budgétaire, l'épargne publique était négative pour l'équivalent d'environ 2% du PIB, et le déficit du trésor a atteint 12% du PIB. Au niveau des comptes extérieurs, le compte courant de la balance des paiements a accusé un déficit de l'ordre de 12%

de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants

et revenus de l’Etat. Il était secondé par : l’Amine Al Kabail (équivalent du percepteur d’aujourd’hui) ; Et par l’Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d’entrées. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. B- Le contrôle de l’administration sous le protectorat L’organisation de l’administration coloniale française était fondée sur trois principes :

1 L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques