Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

Plan Panorama de l'économie mondiale Genèse du concept et définition du risque-pays B1. Notions de base et quelques éléments historiques B2. Les approches classiques du risque-pays C. Évolution du concept : enjeux liés à la mondialisation D. Évaluation du risque pays Panorama de l'économie mondiale Quelques notions : Tiers-monde (1952) : pays qui n'étaient pas pendant la guerre froide ni dans un bloc capitaliste ou occidental ni dans l'autre bloc communiste. Pays

Création du conseil de l’Europe en 1949 Organisation de coopération gouvernementale : Vise à approfondir la coopération des Etats à d’autres domaines que le partage des matières premières. Volonté des Etats membres de la CECA dans la coopération de nouvelles politiques sectorielles Aujourd’hui 47 Etats membres (L’union Européenne est réfléchie au sens continental) Système juridictionnel indépendant. Suppression des droits de douanes afin de diminuer l’exacerbation des Etats les uns envers les autres

économique et sociale du gouvernement. L’Etat exerce, à la fois, les missions régaliennes traditionnelles et des missions d’intérêt collectif, social et économique. * 5. - Documents transmis avec le projet de loi de Finances : * Morasses budgétaires (Fonctionnement et Investissement) ; * Note de présentation ; * Rapport économique et financier ; * Rapport sur les établissements et entreprises publiques (EEP) ; * Rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune

programme de réformes engagé depuis le milieu des années 80 dans le cadre de l’ajustement structurel. Ce programme a permis de moderniser le système fiscal, de libéraliser sensiblement le commerce extérieur et intérieur, d’assouplir la réglementation des changes, de déréglementer le secteur financier, de moderniser le dispositif juridique en l’alignant sur les standards internationaux, et de lancer le processus de privatisation. Ces réformes se sont accélérées à partir de 1996 avec les nouvelles lois sur

comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes morales de droit public avec l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, mais cela est trop réducteur car exclu par exemple la sécu et la banque de France. Les finances publiques

sociales 1.2.2- les aléas exogènes 1.2.3- Des recettes budgétaires 1.2.4- Les dépenses publiques et la pression des passifs 1.2.5- Dégradation de la situation budgétaire et manque de transparence 1.2.6- L’ampleur de la dette intérieure 2. RETROSPECTIVE 2.1- La dynamique du déficit budgétaire 2.2- La qualité du redressement budgétaire (tendances lourdes) 2.2.1 Les tendances lourdes qui affectent les marges de manœuvre de la politique budgétaire 2.2.2 Les tendances lourdes issues des canaux du

Titre premier : De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise en œuvre, le chemin parcouru est considérable, les résultats sont tangibles. •  Les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle