Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 de finances 2010 : les principaux changements fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 G Le G Les G Loi G LF 2010 : nouvelles dispositions douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Revue Trimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances G L’investissement public

Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande

APPROCHE DES MARCHES ETRANGERS Etude d’une zone économique : L’OCDE [pic] SOMMAIRE Introduction 3 I) Présentation 4 A) Qu’est-ce que l’OCDE ? 4 B) Un peu d’histoire… 4 C) Les pays membres 5 D) Les partenariats 6 II) Fonctionnement et organisation 7 A) Une organisation tripartite 7 1) Le Conseil 7 2) Les Comités 7 3) Le Secrétariat 8 B) Les actions de l’organisation 8 1) Examens par les pairs 8 2) Accords, normes et recommandations 9

Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande

transfrontière et protection de la mer du Nord). La loi sur la gestion de l’environnement(LGE) offre un cadre pour la coordination de la législation environnementale, bien que la gestion de l’eau, des sols et de la nature relève de textes spécifiques. De nouvelles réglementations stipulent que les entreprises assument la responsabilité financière des dommages causés à l’environnement. Au niveau central, le personnel chargé de l’application des réglementations a récemment augmenté de 10% suite au regroupement

écologique se conjugue avec la crise financière et alimente une crise économique dans un contexte social difficile. Cette situation pourrait et devrait  susciter des réformes d’ampleur comparable à ce que le monde a connu entre les deux guerres avec le retour de la régulation publique. Nous proposons ici quelques pistes de réforme qui permettrait de remettre monnaie et finance au service du développement durable, inversant ainsi la direction prise depuis le tournant néolibéral des années 1970.

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone .........................................................................................