Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat……………………….. A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette sociale…………………….. B - Le lourd déficit des régimes de base…………………………. C - Le retour des excédents de l’assurance chômage…………

politique ………………………………………..……………………..….... Graphique 2: Taux de croissance réel du PIB ….………...…............................................................ Graphique 3: Répartition sectorielle du PIB en 2010………………………………………………. Graphique 4: Solde budgétaire ……….……….…………………………………………………… Graphique 5 : Indice des prix à la consommation, Inflation …………….......................................... Graphique 6 : Solde du compte courant ……………………………………………….…………… Graphique 7 : Indice de développement humain …………………………………………………

............................................ 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget.................................................................................................................................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ....................................

dans de nouvelles stratégies de négociation et de repositionnement dans la mondialisation, porteuses de grandes implications aussi bien au plan de la carte économique et industrielle mondiale qu’au plan des relations internationales. Les enjeux liés à cette crise appellent à mener une réflexion stratégique sur la trajectoire socio-économique du Maroc, réflexion qui procède d’une double préoccupation. Il s’agit, d’une part, de permettre au Royaume de poursuivre sereinement son train de réformes tout

dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit les collectivités à développer librement, par delà les exigences légales et règlementaires – compétences, normes comptables, règles budgétaires…- des dispositifs de contrôle interne et de pilotage plus ou moins aboutis tendant à assurer non seulement la régularité juridique, comptable et financière de leur fonctionnement mais aussi l’atteinte au meilleur coût des objectifs qu’elles se sont

RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise

transport : routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports et ports, il a également fait une avancée dans les réformes, de libéralisation et d'introduction de la concurrence dans les différents modes de transport ainsi que l’amélioration de la qualité de service en plus de la lutte contre l'économie de rente. Et afin d’assurer une continuité suivant une approche novatrice, le Ministère a adopté une nouvelle stratégie pour la période 2012-2016, tenant compte des orientations du programme gouvernemental tel

officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, prend en considération les dépenses, les recettes et la trésorerie de l’Etat mais

dégrader. « La globalisation financière est une transformation des systèmes financiers qui est intimement liée au changement de régime de croissance dans les pays de capitalisme avancé. Elle a fait prévaloir les principes de la finance de marché, une nouvelle logique financière par rapport à celle qui existait lorsque la financement de la croissance était assurée de façon prépondérante par le système bancaire » Michel Aglietta. Libéralisation financière des marchés émergents et rôle des institutions

politique suivie par celui-ci, qui combine entre autres, la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique de l’emploi. Pour ce qui est de ce thème c'est-à-dire la politique budgétaire, celle-ci constitue avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. De ce point de vue, la question qui se pose est le fait de savoir, à quoi sert la politique budgétaire ? Ceci étant, pour répondre à cette problématique, ce travail