Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

meilleure prise en compte des performances individuelles. Les reformes consécutives, dans le code des marchés (augmentation de la transparence, de la concurrence, …). En matière de gestion comptable et financière, la nouveauté a été de répartir les moyens budgétaires en fonction des missions (vs logique de dépense), de responsabiliser les gestionnaires (contractualisation des objectifs et des moyens alloués), d’assouplir les règles budgétaires (globalisation des enveloppes), d’alléger le contrôle financier

la réforme de la décentralisation marque une étape décisive avec : ! L’érection de la région en collectivité locale ; ! La création de la ville et des communes d’arrondissement ; ! le transfert de l’Etat vers les collectivités locales de compétences dans neuf domaines ; ! le contrôle de légalité a posteriori qui devient le principe et le contrôle de légalité a priori l’exception. En 2000, l’alternance politique intervenue a permis d’introduire des avancées significatives notamment la réforme du Fonds

partenariat entre l’Etat et les collectivités locales ;  Développer l’esprit d’ initiative et de la responsabilité au sein des services de l’administration territoriale . La déconcentration administrative constitue, un enjeu essentiel pour la réforme administrative. Sa mise en œuvre est nécessaire pour satisfaire les attentes des citoyens et des partenaires socio-économiques de l’Etat au niveau local et assurer la rationalisation de l’action administrative et l’amélioration de la qualité des services

____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement du territoire ________________

de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales

mondiale (politique et militaire surtout) • Japon, Chine et Inde = nouveaux pôles économiques • Croissance énorme des pays d’Asie du Sud-Est ( fixation des pris de nos vêtements et de nos carburants par les pays émergeants ( 4 nouvelles grandes puissances : USA, Chine, Inde et Japon. Quel rôle pour l’Europe ? • Europe affaiblie politiquement et économiquement • Impossibilité pour les pays de s’accorder et de se prononcer d’une seule voix • Économie

sur une croissance de 4,2% et un déficit budgétaire ramené à 5%, au lieu de 6,1%. Depuis la présentation de ce projet par le chef de gouvernement le 19 janvier dernier, le Bureau politique de l’USFP ainsi que le Groupe socialiste au Parlement n’ont pas fini d’exprimer leur déception et surtout d’attirer l’attention sur les conséquences fâcheuses d’une telle loi de Finances trop générale et qui manque totalement de visibilité. Aucune nouveauté, aucune nouvelle orientation, rien de nouveau ne pointe

problématique ou le noyau de recherche. Notre problématique est la suivante : Quel est le concept et les fondements de contrôle de gestion et son positionnement dans les organismes publics ? Comment peut-on intégrer le contrôle de gestion dans la nouvelle gestion publique ? Et quels sont ses outils adaptes aux organismes publics ? Plan de travail : Le mémoire ci-après essayera d’apporter la lumière sur les différentes interrogations formulées, il est constitué de deux parties. La première

selon les catégories d’administrations………………………………… 25 I - Une aggravation centrée sur l’Etat et les ASSO…………… 25 II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat………………… 27 A - Les résultats……………………………………………….. 27 B - Les recettes et dépenses budgétaires……………………….. 28 C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32 D - Le plan de relance…………………………………………. 33 III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36 A - Une situation critique des régimes de base………………… 37 B - L’assurance chômage

finances du secteur public, on ajoute donc toutes les finances des entreprises publiques. Le secteur public est juridiquement complexe, on le délimite assez mal. On abordera les questions financières de certaines personnes en se référant à la deuxième approche ci-dessus. On va donc traiter du budget, de la loi de finance, des recettes et dépenses. Le budget est issu de l’anglais du XVIIIe siècle, ce mot signifiait « sac du trésorier », ce mot est issu de l’ancien français « bougette » qui signifiait