Novation Du Contrat De Travail

il réalisé (l’obligation éteinte) : c’est la novation : une obligation emporte extinction de l’autre. Mais la novation ne se présume pas. Il n’empêche qu’elle peut être implicite ou certaine si elle est certaine. Les auteurs ont expliqué qu’il était tellement évident que les parties ont voulu le paiement, que cette novation était voulue. L’effet novatoire de l’inscription en compte de la créance d’une des parties. Le deuxième effet de la novation : la naissance d’une nouvelle obligation.

débiteur a payé le créancier, il y a eu solutio donc il sera solvable. Ø La première source du droit des obligations est le contrat. Ø La deuxième source est le délit (ex delicto, ex maleficio). Ø La troisième est la source « varie causarum figurae » (divers cas de figure) dans certain cas, on est tenu de payer comme si on avait contracté mais sans avoir contracté (quasi contrat). Ø La quatrième source est le quasi-délit (ex : les propriétaires d’un chien qui attaque quelqu’un doivent rémunérer la

Régime de L'Obligation Pour les TD : préparer les arrêts. Être en mesure de connaître l'apport de l'arrêt, maîtrise de la fiche. Chaque semaine il y a un travail à faire, exercices relativement divers. La notation : trois notes attribuées : travail maison, note de participation orale (passage à l'oral présenter une correction et interventions encourager à prendre la parole) et enfin une note de galop d'essai le plus proche possible des conditions d'examen. Existence de décalages parfois sur

circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu enrichir le droit des obligations avec son utilisation des contrats. Ces obligations ne sont pas forcément exécuté par les personnes qui les ont contracté car elles sont susceptible de se transmettre. « Dans le droit actuelle, l’obligation est envisagée moins comme un lien entre 2 personnes que comme un bien »=>

morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui en faisaient partie sont devenues indépendantes d’un égard à l’évolution socio-économique EX : Droit Commercial, Droit de concurrence, Droit des Entreprises en difficulté… Droit des Obligations est d’une importance considérable

paiement ;…………………………………………………………………….…………22 d- la novation……………………………………………………………………………………………………..23 e- la compensation …………………………………………………………………………………..……………23 f- la remise de la dette ;……………………………………………………………………………….23 g- La confusion ;………………………………………………………………………………………...……….23 h- La prescription ;…………………………………………………………………………………………..…24 i- Le décès du créancier ou du débiteur ………………………………………………………………24 j-La nullité du contrat …………………………………………………………………………………………..24 2- L’extinction

Le cautionnement Préparé par : Plan du travail : Chapitre 1 : la souscription du cautionnement : Section 1 : une réglementation fondamentale : Sous-section 1 : les règles générales : Sous-section 2 : les règles spéciales : Section 2 : une réglementation formelle : Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel : Sous-section 2 : le formalisme légal : Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement : Section 1 : les effets du cautionnement : Sous-section 1 : la relation caution-créancier :

 REGIME DES OBLIGATIONS L’obligation nait d’un lien entre un débiteur et un créancier soit par un commandement de la loi, soit par un contrat, soit par quasi-contrat ou en cas de responsabilité civile. Les obligations naissent dès lors qu’elles sont utiles. Elles produisent des effets plus ou moins complexes, se transforment, s’éteignent… . Tout cela relève du régime des obligations. On ne pourra jamais étudier une obligation sans faire référence à sa naissance. En effet, en fonction de son

changement de débiteur ou de créancier cela conduisant nécessairement à la rupture de ce lien obligatoire. Le formalisme contractuel s’opposait donc à toute cession. Le droit Romain n’acceptant pas le mécanisme avait recours à la voie parallèle de la novation par changement de créancier, avec le désavantage d’entraîner l’extinction de l’obligation existante et de ses sûretés. C’est donc assez tardivement que l’idée de la cession de créance fut reconnue. Pour éviter tout risque au débiteur ignorant de

propriété de la chose en question ne s’est pas opéré automatiquement au moment de la conclusion du contrat, soit que les parties ne le veuillent pas, soit que les parties ne le puissent pas. Les parties ne le veulent pas : le principe s’est établi sur un usage notarial, le transfert de propriété de la chose vendue s’opère automatiquement sans même que les parties en aient conscience au moment où le contrat est conclu, au moment de l’échange des consentements. On dit que le transfert de propriété s’opère