Ntic Assurance

Présentation de la STAR Siege social : square avenue de Paris -1000 Tunis Registre de commerce : B173391996 Législation particulière applicable : loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances et ses textes d’applications. 1. Historique C’était en 1958, à l’aube de l’indépendance et à l’initiative des pouvoirs publics que fut la création de la Société Tunisienne d’assurances et de Réassurances « la STAR ».

cours de Droit des Assurances a pour objet la présentation, d’un point de vue juridique, des acteurs et des branches de l’Assurance. Nous verrons donc les éléments constitutifs, les effets, l’exécution et la résiliation du contrat d’assurance. Pour ce qui est des histoires on peut dire que l’assurance s’est développée de manière pragmatique sur la poussée de contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire il y a eu une période de pré assurance, on retrouve des

1m3= 166kg. 0,84m3 équivaut donc à 140kg o Fret : 140kg x 4,50€, soit 630€ o Fuel surcharge : 1,10€ le kg taxable, soit 140kgx 1,10€= 154€ o Security surcharge : 21€ Soit 805€ Calcul du CPT : FCA + fret= 1005€ + 805€= 1810€ Calcul du CIP : o Assurance : 1,1 (1810€)= 3 ,98€ o CIP= 1810€ + 3,98€ = 1813,98€ (1814€) Le coût de la réexpédition s’élève donc à 1814€ pour Doublet 1.7 Avantages pour Doublet de l’ADE (Avance en Devises) L’ADE constitue un crédit de financement court terme en devises

ainsi dire que l’épargne correspond à la soustraction entre le revenu disponible et la consommation, soit : EPARGNE = REVENU DISPONIBLE – CONSOMMATION Dans la majorité des cas, l’épargne est transmis à différents organismes financiers (Banque, Assurance, …) qui pourront le transformer en ‘’investissement’’ et qui résulte de la volonté des ménages, nommé ainsi épargne libre. A contrario, l’épargne peut être imposée, dite épargne forcée, c’est-à-dire que tout individu est obligé d’épargner. A titre

lors de la chute des profits. AVANTAGES SOCIAUX Éléments de la rémunération dont bénéficie le salarié, en sus de son salaire. Avantages sociaux imposés : !  !  !  !  assurance emploi assurance-maladie CNSS régime de retraites Avantages sociaux consentis : !  !  !  !  !  assurances complémentaires voiture longue période de vacances abonnements à des clubs privés rabais sur les produits ou services LES AXES DE LA RÉMUNÉRATION La rémunération doit répondre

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

conteneur en usine ou entrepôt départ. ◦ Acheminement au port, à la plate forme de groupage au terminal. ◦ Formalités douanières export. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme ◦ de groupage terminal départ. ◦ Transport principal. ◦ Assurance transport. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme de groupage terminal arrivée. ◦ Formalités douanières import droits et taxes. ◦ Acheminement à l’usine ou entrepôt arrivée. ◦ Déchargement en usine ou entrepôt arrivée. ◦

ouverture d un compte bancaire L ouverture d un compte Pour ouvrir un compte à la Banque ou à la Caisse, il faut : 1° Deux (2) pièces d identité parmi les suivantes: une carte d assurance sociale un passeport un permis de conduire un document d immigration un certificat de naissance une carte d assurance-maladie 2° Une signature 3° Une photo 4° Un dépôt (argent ou chèque) ou 8 Remplir un chèque Le chèque 1) la date 2) le nom (celui à qui on fait le chèque) 3) le

Force majeure Événement extérieur, imprévisible et irrésistible exonérant de toute responsabilité, tant contractuelle que délictuelle. Lien de causalité Relation de cause à effet entre un dommage et le fait générateur de ce dommage. Chapitre 3 Assurance Contrat prévoyant d’indemniser l’assuré en cas de survenance d’un risque défini contre paiement d’une cotisation ou de primes. Astreinte Décision judiciaire obligeant l’auteur d’un dommage à payer une somme d’argent à la victime aussi longtemps

de la relation avec la clientèle, gestion de l'offre de produits et de services. Débouché Essentiellement en distribution du secteur alimentaire ou spécialisé, en unité commerciale d'entreprise de production, de prestation de services (assurance, banque, immobilier, location, communication, transport). Assistant : second de rayon, directeur adjoint de magasin. ; chargé de clientèle, délégué commercial, marchandiseur ; télévendeur, télé-conseiller.; chargé d'accueil, Responsable : manageur