Nuit Du 4 Aout 1789 Révolution Française Résumé

sociétés. En ce qui nous concerne, nous ne parlerons que du système juridictionnel français. II) Le système juridictionnel français : Il se caractérise par une dualité de juridiction. Cette dualité est un héritage de l'ancien régime que la révolution française n'a pas réussie à modifier. La France n'est pas le seul État à connaître cette séparation des juridictions en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La France n'est pas non plus la seule nation à confier au conseil d'état

L'Antiquité : VIIIe siècle av JC jusqu'à 476 ap JC (chute de Rome) Le Moyen-Age : 476 ap JC jusqu'à 1453 (chute de l'empire Byzantin et fin de la guerre de 100 ans) La Renaissance : 1453 (période d'innovation) jusqu'à 1789 → « Période moderne » La période contemporaine : 1789 jusqu'à aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques

systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code

Jean-Jacques Rousseau, plusieurs fois interrompue, occupe leur auteur de 1764-1765 à 1770. Elles sont publiées à Genève en deux parties, en 1782 et en 1789, après la mort de Rousseau : "Si j'étais le maître de ma destinée et de celle de cet écrit il ne verrait le jour que longtemps après ma mort" . Cette citation a le mérite de souligner qu'il est impossible de résumer l'ouvrage sans rappeler tous les épisodes de la vie du citoyen de Genève. De fait, les Confessions fondent la littérature autobiographique

INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis d’un ensemble plus large, on les englobe dans le droit dit objectif. Ensemble de règle

de Droit est l’une des bases du principe d’égalité politique. Lorsque l’on dit que tous les individus sont égaux, cela signifie qu’ils sont soumis aux mêmes lois. C’est pourquoi après l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 août 1789, la révolution française a proclamé, dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à laquelle se réfère le préambule de la constitution actuelle de la 5ème république, le principe d’égalité devant la loi et les emplois publics et devant l’impôt

successives composées de Celtes4, de peuples germains Francs, Wisigoths, Alamans, Ostrogoths et de Burgondes5. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. Le 17 juin 1789 se constitue la première unité politique se réclamant du peuple français. C'est l'acte de naissance de l'état actuel. La période contemporaine est marquée par des efforts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement du pays et par

Sommaire Bulletin signalétique de la presse du CDI 4 Agriculture 4 Agroalimentaire 5 Alimentation 6 Culture 6 Economie 6 Economie rurale 7 Environnement 7 Français 8 Histoire - géographie 8 Information - communication 9 Langues - linguistique 9 Littérature 9 Management 9 Marketing 10 Multimédia - informatique 10 Philosophie 10 Psychologie 10 Qualité 10 Recherche- enseignement supérieur 11 Santé 11 Sciences de l’éducation 11 Sciences dures 13 Sociologie 13 Territoire

l’on adhère à cette norme car nous ne nous y reconnaitrions pas. (Léon Duguit : grand penseur du droit constitutionnel et administratif est l’un des penseurs du droit social.) II) caractéristique du droit constitutionnel : Idée générale : on a 4 caractéristiques essentielles. 1) Le droit constitutionnel se doit d’être un droit de l’effectivité, c’est à dire que la norme constitutionnelle se doit d’être une norme effective qui produit des effets. Première remarque : le droit constitutionnel

(on tolère que les individus peuvent très légèremment débordés sur les lois). On étudie le droit intermitent (exemple: le droit d'asile,...), on a une intermitence dans le temps (le droit s'arrête dans la nuit, car dans la nuit, il ne peut y avoir aucune perquisition, aucun constat dans la nuit, aucunes arrestations à domicile, jusqu'à 6h du matin) Section II: Le droit introuvable "Trop de droit, tue le droit"; il est difficilement trouvable car certaines civilisations le méprise A) L'inflation