Nul N Est Censé Ignorer

n’exclue pas celle de la loi B - Le règlement et la Constitution. Conclusion : seuls la loi et le règlement sont sources de droit pénal Chapitre III : “Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement “Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement si l’infraction est une contravention

“Connais-toi toi-même” était la devise de Socrate - “je ne sais qu’une seule chose, c’est que je ne sais rien” , c’est la fameuse docte ignorance de Socrate qui fait de lui un questionneur avide de définitions, de saisir l’essence des choses. - “Nul n’est méchant volontairement”, c’est parce que les hommes se trompent sur le Bien, confondent le bon et l’agréable qu’ils commettent le mal Platon (427-347 av.JC) : Platon se détourne de sa carrière politique à la mort de Socrate car il considère

plus, la pluralité des valeurs au sein d’une même société, entraîne une certaine tolérance (elles évoluent avec le temps). Les normes sont en général des règles, écrites, publiées et censées être connues des personnes qu’elles concernent, en général tout le monde peut être concerné. Exemple : " nul n’est censé ignorer la loi ".On distingue plusieurs catégories de règles explicites : les règles juridiques qui proviennent des pouvoirs publics et leur respect s’impose à tout citoyen français, les règles

dans le domaine bancaire les autorités administratifs indépendantes qui le coiffe et dont le site internet permet de connaître certaines règles propre au droit bancaire. Questions: Pourquoi nul n'est censé ignorer la loi? Tout les citoyens ont des droits et des devoirs, ainsi tout citoyen est censé connaître la loi même si cela semble impossible. C'est à dire qu'une personne ne peut pas se défendre d'une action qu'on lui reproche en disant qu'elle ignorait la loi. De plus le citoyen peut connaître

longues, techniques, floues, malléables et changeantes. » De cette manière, la dégradation de la qualité de la loi la rend beaucoup moins accessible à tous les citoyens, ce qui rend contradictoire l’adage nul n’est censé ignorer la loi . Ainsi, chacun est censé avoir connaissance des lois mais cela pose un problème lorsque celles-ci sont difficiles de compréhension et d’accès. De surcroît, l’inflation normative provoque une certaine instabilité de la loi. Celle-ci

souverains. Et je n'ai pas cru que tes édits pussent l'emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n'es qu'un mortel. Ce n'est point d'aujourd'hui, ni d'hier, qu'elles sont immuables; mais elles sont éternellement puissantes, et nul ne sait depuis combien de temps nées.». Voilà comment Antigone justifie auprès de Créon, la violation des lois qu'il avait instaurées. Elle revendique l'importance de certaines lois, immuables et non-écrites, ayant dicté ses actes. Antigone a donc transgressé

construction de l’esprit qui va justifier le résultat souhaité au regard de la justice. B- La fiction. Elle repose sur une dénégation délibéré de la réalité, mais en vue d’aboutir à un résultat considéré comme souhaitable (exemple, nul n’est censé ignorer la loi : cela permet d’appliquer la loi, même à ceux qui ne la connaissent pas.)… Autre fiction : la fiction de la rétroactivité. Elle consiste à remonter le temps et à tirer de là des effets juridiques. [Schéma] Une loi n’est rétroactive

invocat ------------- L'abîme appelle l'abîme (Psaume de David) Ad augusta per angusta ------------- Vers les sommets par des chemins étroits (La gloire ne s'acquiert pas facilement.) Ad impossibilia nemo tenetur ------------- À l'impossible nul n'est tenu Ægroto dum anima est, spes est ------------- Tant que le malade a un souffle, il y a de l'espoir Amicus certus in re incerta cernitur ------------- C'est dans le malheur qu'on reconnaît ses amis Aquila non capit muscas -------------

défendu au juge…" (article 5 de la Constitution). Les conventions de langage: elles ne sont ecrités nul part mais tout le monde les admet. • L'indicatif présent : le présent marque l'obligation. • Le futur : exprime une obligation. • L'émetteur : la loi a un seul auteur: le législateur. Les formules consacrées: le texte intégral de la loi est publié au JORF et de ce fait on est censé en prendre connaissance. En plus de l'énoncé des règles, il y a des éléments d'accompagnement et d'encadrement

la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » et fait ainsi du Conseil constitutionnel un acteur de l'élaboration législative aux côtés du gouvernement et du parlement. La seconde formule, postulant que « nul n'est censé ignorer la loi » exprime une fiction juridique nécessaire ; à savoir que s'il est matériellement impossible à un individu de connaître l'ensemble des quelques 8 000 lois et 100 000 décrets en vigueur, l'allégeance à la loi et son respect ne peuvent