Négociation Collective Et Durée Du Travail

L'EXÉCUTION DU TRAVAIL : LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL I. Les obligations de l'employeur A. L'obligation de verser un salaire Constitue l'une des obligations essentielles mises à la charge de l'employeur. Ainsi, l'employé pourra faire, devant les prud'hommes, une demande de rappel des salaires. En cas de retard ou de défaut de paiement, peut également autoriser le salarié à suspendre son travail → exception d'inexécution du contrat de travail. Si l'employeur se trouve dans l'impossibilité

Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet. Voir les numéros : Assemblée nationale (12e législ.) : 1233, 1273, et T.A. 223 Sénat : 133 (2003-2004) |Travail. | AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, « C'est la transformation de notre pays que nous recherchons, c'est la construction d'une nouvelle société, fondée sur la générosité et la liberté ». Voici les mots par lesquels Jacques Chaban-Delmas

Pratiques des relations sociales Ce cours va porté essentiellement sur les syndicats en France (patronales, salariés, protection des salariés, négociation. Chapitre 1 : Les syndicats I - Qu’est ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il? Un syndicat dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ces adhérents, est une association de personne dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats professionnels regroupent

Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures supplémentaires

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION et RELATION CLIENT Arrêté du 29 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » modifié par l’arrêté du 9 janvier 2006. Publiés au journal officiel du 7 août 2003 et du 20 janvier 2006 Publiés au bulletin officiel de l’éducation nationale du 25 septembre 2003 et du 16 février 2006. 1 SOMMAIRE ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel

Le taux de chômage est calculé à partir de Enquêtes sur le s forces de travail au sein de la population en âge de travailler. On distingue les catégories suivantes : 1. a un emploi rémunéré, 2. est au chômage, 3. ne fait pas partie de la population active. Une personne a un emploi si elle a travaillé contre rémunération durant une semaine de référence. Une personne est au chômage si elle ne travaille pas contre rémunération et qu’elle recherche activement un emploi. Une personne

salariés chacun). >Désignation >Désignation : par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. >Conditions pour être désigné : être salarié de l’entreprise depuis un an au moins, être titulaire de ses droits civiques, avoir 18 ans révolus. >Durée du mandat : au gré de l’organisation syndicale >Attributions >Missions Les délégués syndicaux, d’une part, représentent le syndicat auprès du chef d’entreprise et, d’autre part, animent la section syndicale : collecte des cotisations, affichage

créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la

Droit du travail Introduction : notion récente apparu dans les années 50 et part de l’idée que le travail est ressenti à la fois comme une action libre et créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible car destructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité

est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération » d’après le dictionnaire juridique. Le droit de grève suppose donc qu’il existe un contrat de travail. Bien qu’il soit considéré comme « normal » en France, il n’est pas présent partout. Aussi, bien qu’il soit reconnu dans la totalité des pays de l’Union européenne, ses