Négociation Collective Et Durée Du Travail

................................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ...................................................................

changements législatifs (droit du travail)  L’évolution des conceptions de l’homme au travail  Les phases d’évolution La phase « administration du personnel » époque Taylor jusqu’en 1930 on avait comme soucis d’augmenter la production. Le seul souci était de faire du rendement il a beaucoup rationalisé le travail. L’homme était considéré comme un outil de production. On avait une façon de gérer le personnel totalement administratif (jour de congés, heure de travail, beaucoup de données) La phase

donnée. Les facteurs de motivations ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée. Les moyens de communication d’une entreprise donnée. Le recrutement Les modalités de recrutement dans une entreprise identifiée. La discrimination à l’embauche. Les caractéristiques d’un métier (qualifications /formation). Les évolutions d’un métier sur une période donnée. LE DEROULEMENT DE CARRIERE Le contrat de travail La durée du travail La rémunération La formation Les droits et les obligations

avantages réclamés, dispositifs des arrêts) ces deux décisions se complètent et viennent préciser un peu plus la teneur de la règle « à travail égal, salaire égal » érigée au rang de principe par la chambre sociale de la Cour de cassation (Voir notamment, A. Jeammaud, « Du principe d’égalité de traitement des salariés », Dr.soc. 2004. 694 ; A. Lyon- Caen, « A travail égal, salaire égal. Une règle en quête de sens », RDT, 2006.16 ; Th. Aubert- Monpeyssen, « Règle d’égalité salariale : un début d’année

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On

Droit social 2 Les relations collectives de travail dans l’entreprise Les institutions représentatives du personnel sont chargés de représenter le personnel (IRP) a partir du moment où l’entreprise atteint un certain niveau d’effectif, il est obligatoire de mettre en place un IRP car s’il ne le fait pas, il n’y a pas de représentant du personnel. Bien que l’entreprise atteint un minima et ne remplit pas ses obligations alors il y a délit d’entrave qui est une infraction pénal qui sanctionne

CHAPITRE 6 : LES PRINCIPES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Dossier 1 : La hiérarchie des normes en droit du travail Recherchez le montant du SMIC en vigueur aujourd’hui. 9,43 € par heure. 9,43 x 1,05 = 9,92 € soit 1 504,57 € brut par mois. Le salaire horaire applicable sera 9,92 € applicable, c’est à dire celui issu de la convention collective. La question est de savoir quelle norme appliqué est matière de salaire ? En principe en droit du travail chaque norme tire sa force d’un niveau

suivants du Code Pénal. ISBN : 978-2-206-01671-9 © Delagrave, 2011 Delagrave Édition – 5 allée de la 2e D.B. – 75015 PARIS www.delagrave-edition.fr Sommaire Thème 1 – L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié .........................................................................

engager sa responsabilité devant le parlement. 3. Le conseil constitutionnel Il est composé de membres de droit (anciens présidents de la rep – à vie) et des membres désignés par les présidents de la rep, du sénat, de l’assemblée nationale (9). La durée du mandat est de 9 ans renouvelé par tiers tous les 3 ans. • Attributions Contrôle la constitutionnalité des lois Vérifie les élections présidentielles et les référendums Constate l’empêchement du président de la rep d’exercer ses fonctions

concernent : - l’existence d’un salaire minimum interprofessionnel - l’existence de rémunérations minimales hiérarchiques - l’égalité des salaires féminins et masculins - l’interdiction des clauses d’indexation - l’obligation de négociation a. le salaire minimum interprofessionnel Le SMIG a été institué par la loi de 1950 régissant la liberté des salaires. Il fixe le montant minimum en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé. En 1970, a été créé le SMIC assurant aux